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INFORMATION JURIDIQUE – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.
FINALITÉS DU SITE
Le site de mise à disposition est la plateforme centrale du CCT - Bâtiments. Les visiteurs peuvent y retrouver tous les documents et outils en relation avec le CCT - Bâtiments afin de les consulter ou les télécharger.
Les informations qui figurent sur ce site ou sur les sites internet des services publics wallons, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité wallonne.
GESTIONNAIRE DU SITE
Ce site est géré par la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication du Service public de Wallonie. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse infoCCT.data@wallonie.be.
QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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