Texte à insérer par l'auteur de projet dans le cahier spécial des charges (CSC) :

Rappelé comme suit (extrait) :

Le Cahier des Charges Type Bâtiments - en abrégé « CCTB » - dans sa version 01.10 (publiée en format PDF sur le site portail des bâtiments https://batiments.wallonie.be) fait partie intégrante des documents du marché dont le soumissionnaire doit tenir compte pour rédiger son offre.

Le présent cahier spécial des charges - en abrégé « CSC » - prescrit les précisions, compléments et dérogations au CCTB applicables au présent marché.

Sans préjudice des autres éléments, l'attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur les éléments suivants du CCTB :

• A1.2 Réglementation et documents de référence
• 0 T0 Entreprise / Chantier
• 00 Introduction / généralités
• 00.1 Préface
• 00.2 Principes
• 00.3 Structure & conception
• 00.4 Mode d'emploi
• 00.5 Terminologie
• 02.13 Normes de référence

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Le TOME A du CCTB cite les dispositions légales et réglementaires essentielles ou jugées utiles de la réglementation sur les marchés publics. Il apporte également des précisions, des compléments et des dérogations à celles-ci pour les stades de la passation et de l’exécution.

Ces éléments constituent les clauses de références pour les modèles de cahier spéciaux des charges et les cahiers spéciaux des charges. Elles sont notamment formulées sous forme de choix à préciser ou de mentions à compléter en fonction du marché spécifique concerné.