Le présent marché est régi par :
- [CODE 2010-06-06, Code pénal social]
- [Loi 1979-07-30, Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.]
- [Loi 1991-03-20, Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.]
- [Loi 1996-08-04, Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail]
- [Loi 2013-06-17, Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services]
- [Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics]
- [Loi 2018-07-30, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel]
- [AR 1991-09-26, Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.]
- [AR 2001-01-25, Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles]
- [AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]
- [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques]
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Le présent cahier des charges peut s'appliquer aux marchés de faibles montants.
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Les documents applicables au présent marché sont :
- le CCTB ;
- le cahier spécial des charges du marché et ses annexes ;
- l’avis de marché publié au Bulletin des Adjudications (e-Notification : https://enot.publicprocurement.be) et/ou au Journal Officiel de l'Union Européenne et ses éventuels avis rectificatifs ;
- l’offre de l’adjudicataire approuvée par l’adjudicateur (dans les procédures sans négociation) ;
- l’offre de l’adjudicataire approuvée par l’adjudicateur après négociation le cas échéant (dans les procédures avec négociation) ;
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AVERTISSEMENT : Toutes clauses contractuelles (explicites ou par renvois), conditions générales et tous contrats types, propres aux soumissionnaires, aux éventuels sous-traitants, aux éventuelles entités tierces, sont réputés non écrits.
DOCUMENTS DE REFERENCE
[Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics], art. 3, 9 et 92
[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 5 et 6
[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 4