A. Détermination et énoncé des prix

Le mode de fixation des prix du marché est à prix global / à bordereau de prix / à remboursement / mixte.

En cas d’application au  A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible ou d’une clause sociale de formation, le mode de fixation des prix du marché est obligatoirement mixte.

Les prix unitaires ne sont pas (par défaut) /sont exprimés en toutes lettres.

Le mode de paiement est précisé dans le métré récapitulatif.

Dans le métré récapitulatif, le poste est accompagné :

1) Pour les travaux à prix global : 

- de la mention “ PG ”, prix global, lorsque la quantité n’est pas précisée, 

- de la mention “ QF ”, quantité forfaitaire, lorsque la quantité est précisée de manière forfaitaire

2) Pour les travaux à bordereau de prix :

- de la mention “ QP ”, quantité présumée, lorsque la quantité est présumée.

3) Pour les travaux à prix mixtes, au moins :

 - de la mention “ PG ”, prix global, lorsque la quantité n’est pas précisée,

 - de la mention “ QF ”, quantité forfaitaire, lorsque la quantité est précisée de manière forfaitaire

- de la mention “ QP ”, quantité présumée, lorsque la quantité est présumée.

- en cas d’application au A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible ou d’une clause sociale de formation : voir A2.6 Clauses sociales

Les postes à prix « pour mémoire » (PM) sont des postes pour lesquels le prix doit être ventilé sur l’ensemble des prix remis pour les autres postes en fonction de leur importance.  Aucun prix ne peut donc être remis au regard des postes en « pour mémoire ».

B. Erreurs et omissions

Les quantités renseignées au(x) métré(s) récapitulatif(s) sont forfaitaires, sauf pour celles renseignées dans ce(s) document(s) qui s’exécutent à bordereau de prix et qui sont précédées ou suivies de la mention « Q.P. » (quantités présumées).

Les soumissionnaires sont autorisés à modifier les « Q.P. » si la différence en plus ou en moins atteint au moins 10% du poste considéré.

C. Eléments inclus dans les prix

Toutes les impositions auxquelles est assujetti le marché sont inclus dans les prix unitaires et globaux du marché, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le / Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au marché est unique (par défaut) / sont multiples.

(soit par défaut) Taux de TVA unique : Le montant de la TVA fait l’objet d’un poste spécial du métré récapitulatif.

(soit) Taux de TVA multiples : Lorsque plusieurs taux sont applicables, le soumissionnaire indique pour chacun d’eux les postes du métré récapitulatifs qu’il concerne.

Les prix unitaires comprennent tous les éléments permettant de réaliser les travaux complets et notamment les frais visés à l'art 32, §1 de l’[AR 2017-04-18].  En outre, les prix unitaires et globaux de chacun des postes doivent être établis en respectant la valeur relative de ces postes par rapport au montant total de l’offre. Tous les frais généraux et financiers divers, ainsi que le bénéfice et les frais de réception provisoire et définitive sont répartis sur les différents postes proportionnellement à l’importance de ceux-ci.

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En application de l’article 31, alinéa 1, de l’[AR 2017-04-18] : La prise en charge et le mode de calcul des frais de réception technique sont traités aux titres A4.62 Modes de réceptions techniques, A4.62.1 Réception technique préalable et A4.62.2 Réception technique a posteriori.

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Frais, mesures et charges quelconques :
  « Sauf disposition contraire dans les clauses techniques des documents de marché, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l’exécution du marché, notamment:
  1° le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;
  2° tous les travaux et fournitures tels que étançonnages, blindages et épuisements, nécessaires pour empêcher les éboulements de terre et autres dégradations et pour y remédier le cas échéant;
  3° la parfaite conservation, le déplacement et la remise en place éventuels des câbles et canalisations qui pourraient être rencontrés dans les fouilles, terrassements ou dragages, pour autant que ces prestations ne soient pas légalement à la charge des propriétaires de ces câbles et canalisations ;

  4° l'enlèvement, dans les limites des fouilles, terrassements ou dragages éventuellement nécessaires à l'exécution de l'ouvrage :

  a) de terres, vases et graviers, pierres, moellons, enrochements de toute nature, débris de maçonnerie, gazons, plantations, buissons, souches, racines, taillis, décombres et déchets;

  b) de tout élément rocheux quel que soit son volume lorsque les documents du marché mentionnent que les terrassements, fouilles et dragages sont exécutés en terrain réputé rocheux, et à défaut de cette mention, de tout élément rocheux, de tout massif de maçonnerie ou de béton dont le volume d'un seul tenant n'excède pas un demi-mètre cube;

  5° le transport et l'évacuation des produits de déblai, soit en dehors du domaine du pouvoir adjudicateur, soit aux lieux de remploi dans l'étendue des chantiers, soit aux lieux de dépôt prévus, suivant les prescriptions des documents du marché;
  6° tous frais généraux, frais accessoires et frais d’entretien pendant l’exécution, y compris le délai de garantie.
Sont également inclus dans le prix du marché tous les travaux qui, par leur nature, dépendent de ou sont liés à ceux qui sont décrits dans les documents du marché. » (art. 32, §1, [AR 2017-04-18])

En outre, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, les frais dont question à l’article 79 de l’[AR 2013-01-14] concernant les points suivants :
• Plan de sécurité et de santé
• Vêtements et équipements de protection
• Matériel de laboratoire de chantier
• Locaux mis à disposition du pouvoir adjudicateur
• Les mesures et précautions relatives aux ouvrages existants et la sauvegarde des propriétés voisines.

D. Vérification des prix ou des coûts

A la demande de l’adjudicateur, les soumissionnaires fournissent au cours de la procédure de passation toutes les indications permettant la vérification des prix des offres.

L’adjudicateur se réserve le droit de confier à la personne qu’il désigne la mission d’effectuer toutes vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l’exactitude des indications fournies dans le cadre de la vérification des prix.

Les devis des sous-traitants sur base desquels le soumissionnaire s’est fondé pour remettre prix, de même que la part du marché que le soumissionnaire a l’intention de confier à des travailleurs détachés, peuvent de manière non exhaustive faire partie des indications demandées par l’adjudicateur aux soumissionnaires pour lui permettre de vérifier les prix des offres introduites.

L’adjudicateur se réserve le droit de confier à la personne qu’il désigne la mission d’effectuer toutes vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l’exactitude des indications fournies dans le cadre de la vérification des prix.

DOCUMENTS DE REFERENCE 

[Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics], art. 84

[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 2, 3°-6°, 25-28, 29-32 et 38/7