Les délais de notification par l'adjudicateur de l’acceptation ou de refus de la réception technique préalable, à compter du jour de réception de la demande de l’adjudicataire, sont inférieurs aux délais prévus par défaut :

• moins de trente jours pour les formalités accomplies hors laboratoire : pas d’application (par défaut) / *** jours /  ;
• moins de soixante jours pour les formalités accomplies en laboratoire : pas d’application (par défaut)/ *** jours.

Le mode de calcul des frais de réception technique préalable sont réglés comme suit : pas d’application (par défaut) / ***.

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L'adjudicateur vérifie selon les prescriptions du cahier spécial des charges et selon les moyens qui sont de pratique courante ou qu'il juge convenables y compris les procédures de certification réglementaire et volontaire, si les produits présentent les qualités requises ou, à tout le moins, sont conformes aux règles de l'art et satisfont aux conditions du marché.

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Les frais relatifs à la réception technique préalable sont à charge de l'adjudicataire. A cette fin, les documents du marché fournissent le mode de calcul des frais de réception technique préalable. A défaut, ces frais sont à charge du pouvoir adjudicateur.

Ces frais comprennent :
- les frais de prestations du personnel réceptionnaire
- les frais de transport des échantillons
- les frais d’essais.

1° Les frais de prestations du personnel réceptionnaire : ils comprennent les indemnités de parcours, de séjour (nourriture et logement), et de vacation du personnel réceptionnaire.
Les informations relatives aux frais de réception technique préalable fournies par les documents du marché correspondent à une réception technique ayant lieu en Belgique.

Si un produit est présenté en réception sur le territoire d’un autre pays membre de l’Union européenne, les frais supplémentaires de prestations du personnel réceptionnaires liés au voyage et au séjour sur le lieu de réception sont toujours pris en charge par l’adjudicataire. Les documents du marché ne fournissent pas le mode de calcul de ces frais supplémentaires.

La réception technique préalable ne peut être demandée hors Europe. Les produits sont présentés en réception sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

En cas de déplacement inutile du personnel réceptionnaire par le fait de l’adjudicataire (fourniture ne correspondant pas à la demande de réception, produits non disponibles à la date prévue pour la réception...), les coûts supplémentaires correspondants sont toujours pris en charge par l'adjudicataire.

2° Les frais de transport des échantillons : quel que soit l'endroit où ont lieu les vérifications, les frais de transport des échantillons sont à charge de l'adjudicataire.
3° Les frais d’essais : ils comprennent les frais de préparation des échantillons et de confection des éprouvettes ainsi que les coûts des essais en laboratoire.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 42