Les catégories de prestations visées par une réception technique a posteriori : voir les clauses techniques du marché.

Les modalités et la portée des vérifications appliquées aux catégories de prestations soumises à une réception technique a posteriori : voir les clauses techniques du marché.

Les délais de notification par le pouvoir adjudicateur de l’acceptation ou de refus de la réception technique a posteriori après son exécution, sont inférieurs aux délais prévus par défaut :

• moins de trente jours pour les formalités accomplies hors laboratoire : pas d’application (par défaut) / ***;
• moins de soixante jours pour les formalités accomplies en laboratoire : pas d’application (par défaut) / ***.

A l’exception des essais et contrôles prévus dans les plans qualité, les frais relatifs aux essais en cours d’exécution et à la réception techniques a posteriori sont à charge de l'adjudicateur.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 43