La gestion des terres est réalisée conformément à l'[AGW 2018-07-05], au [DRW 1996-06-27] et à l'[AGW 2001-06-14]. 

Les terres amenées à faire l'objet d'une analyse (contrôle qualité des terres) conformément à l'[AGW 2018-07-05] doivent être accompagnées d'un certificat de contrôle qualité des terres (CCQT), préférentiellement joint au cahier spécial des charges/documents du marché par le pouvoir adjudicateur. Il est recommandé de suivre cette option - joindre le CCQT au cahier spécial des charges - afin de pouvoir prescrire des postes spécifiques selon la qualité de la terre à gérer et à évacuer, comme détaillé ci-après du 07.32 Gestion des terres de type d'usage I à V au 07.34 Gestion spécifique des terres.

Si néanmoins, une analyse de terres est réalisée après adjudication, des postes sont prévus sous le 03.34 Analyse des terres. 

Cas spécifique : Si le pouvoir adjudicateur choisit l'option non recommandée et à ne recourir qu'exceptionnellement - à savoir de faire évacuer les terres du chantier sans CCQT vers une installation autorisée, conformément à l'[AGW 2018-07-05] - la qualité de la terre n'étant par conséquent pas connue, il doit prescrire un poste non soumis à concurrence pour la gestion et l'évacuation des terres (poste non proposé au niveau du CCT-B).

Gestions spécifiques : 

La gestion des terres contenant des plantes invasives est réalisée conformément au [Règlement 1143/2014/UE], à la [CMRW 2013-05-30] et à l'[AGW 2018-07-05]. Les modalités de gestion et les dispositions/recommandations visant à limiter le risque de dissémination de ces espèces non indigènes envahissantes sont précisées dans le [SPW ARNE GRGT]. 

La gestion des terres contenant des fibres d'amiante est réalisée conformément à l'[AGW 2018-07-05] et respecte les modalités de gestion précisées dans le [SPW ARNE GRGT].

Si un prétraitement (criblage) des terres est réalisé sur le site d'origine et autorisé conformément à l'annexe 1 de l'[AGW 2002-07-04 études] et au [DRW 1999-03-11], la fraction "terre" est gérée selon les prescriptions décrites ci-après en 07.3 Gestion des terres et la fraction "matériaux et débris autres que des terres" est gérée selon les prescriptions décrites précédemment en 07.2 Gestion des déchets .

Le site d'origine est géographiquement délimité par le périmètre du projet autorisé par un permis d'urbanisme, permis unique ou permis intégré. Si aucun permis n'est requis, la délimitation du site d'origine est fixée par le projet.

[AGW 2001-06-14, Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.]

[DRW 1996-06-27, Décret du Parlement Wallon relatif aux déchets]

[AGW 2018-07-05, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière]

[DRW 2018-03-01, Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols]

[SPW DPS CWEA, Compendium Wallon des Méthodes d'Échantillonnage et d'Analyse (CWEA)]

[DRW 1999-03-11, Décret relatif au permis d'environnement]

[AGW 2002-07-04 études, Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées]

[CMRW 2013-05-30, Circulaire relative aux plantes exotiques envahissantes]

[SPW ARNE GRGT, Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT)]

[AGW 2018-12-06, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols]

Banque de Données de l’État des Sols (BDES) : http://bdes.wallonie.be/portal/

Géoportail de la Wallonie (WalOnMap) : http://geoportail.wallonie.be/walonmap#BBOX=-66378.5270087207,387713.5270087207,320.8376090085367,183545.16239099146