Les terres excavées répondant aux normes applicables pour une valorisation en type d'usage I à V peuvent, conformément aux réglementations en vigueur, aux prescriptions du [SPW ARNE GRGT] et aux éventuelles prescriptions urbanistiques et environnementales (conformément au [CoDT] et au [DRW 1999-03-11]), être gérées par valorisation sur site d'origine ou par évacuation du site d'origine.

À noter qu'en présence d'un certificat de contrôle qualité des terres joint au cahier spécial des charges ou obtenu postérieurement, les terres sont gérées conformément à ce dernier, en respectant le type d'usage et les éventuelles prescriptions supplémentaires. Lorsque le certificat de contrôle qualité des terres n’est pas joint au cahier spécial des charges, les terres dont la qualité n’est pas connue sont obligatoirement évacuées vers une installation autorisée, conformément à l’[AGW 2018-07-05].

Les terres ne devant pas, conformément à l’[AGW 2018-07-05], être accompagnées d’un certificat de contrôle qualité des terres, sont gérées en tenant compte de leurs caractéristiques physiques et du type d'usage du site d'origine ainsi que de celui du site récepteur (en cas de valorisation sur site récepteur).

En présence de plantes invasives, de fibres d'amiante, de débris et/ou matériaux autres que des terres, une gestion spécifique, conformément à l'[AGW 2018-07-05] et aux modalités prévues dans le [SPW ARNE GRGT], est nécessaire moyennant un supplément (repris en 07.34 Gestion spécifique des terres).

- La valorisation des terres sur le site d'origine peut se faire dans une zone de même type d'usage ou dans une zone de type d'usage différent en respectant les réglementations en vigueur.

- L'évacuation des terres du site d'origine peut se faire vers différentes destinations, en portant le code EURAL 17.05.04. et en respectant les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement en tant que transporteur de déchets autres que dangereux ([AGW 2003-11-13]) et les critères d'acceptation ou d'interdiction de mise en centre d'enfouissement technique ([AGW 2004-03-18]) :

           - Evacuation en centre de pré/traitement de terres autorisé

           - Evacuation sur un site de stockage temporaire autorisé

           - Evacuation en centre de tri/regroupement de terres autorisé

           - Evacuation pour une valorisation sur un site récepteur (site de remblayage)

           - Evacuation pour une valorisation en centre d'enfouissement technique

           - Evacuation pour une élimination en centre d'enfouissement technique

Pour information :

Types d'usage (conformément aux Annexe 2 et 3 du [DRW 2018-03-01]) :

- Type d'usage I : Naturel

- Type d'usage II : Agricole

- Type d'usage III : Résidentiel

- Type d'usage IV : Récréatif ou Commercial

- Type d'usage V : Industriel

[DRW 1996-06-27, Décret du Parlement Wallon relatif aux déchets]

[AGW 2001-06-14, Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.]

[AGW 2003-11-13, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux.]

[CMRW 1995-02-23, Circulaire ministérielle relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne]

[SPW ARNE GRGT, Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT)]

[DRW 2018-03-01, Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols]

[AGW 2018-12-06, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols]

[AGW 2018-07-05, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière]

[CMRW 2013-05-30, Circulaire relative aux plantes exotiques envahissantes]

[AGW 2004-03-18, Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets]