Texte à insérer par l'auteur de projet dans le cahier spécial des charges (CSC) :

Rappelé comme suit (extrait) :

Le cahier des charges type bâtiments 2022 - en abrégé « CCTB » - dans sa version 01.09 (publiée en format PDF sur le site portail des bâtiments https://batiments.wallonie.be) fait partie intégrante des documents du marché dont le soumissionnaire doit tenir compte pour rédiger son offre.

Le présent cahier spécial des charges - en abrégé « CSC » - prescrit les précisions, compléments et dérogations au CCTB applicables au présent marché.

Sans préjudice des autres éléments, l'attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur les éléments suivants du CCTB :

• A1.2 Réglementation et documents de référence
• 0 T0 Entreprise / Chantier
• 00 Introduction / généralités
• 00.1 Préface
• 00.2 Principes
• 00.3 Structure & conception
• 00.4 Mode d'emploi
• 00.5 Terminologie
• 02.13 Normes de référence

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Le TOME A du CCTB mentionne les articles indispensables ou utiles de la législation sur les marchés publics, ainsi que les précisions, les compléments et les dérogations à ces articles, pour les stades de la passation et de l’exécution. Ces mentions constituent les clauses de références pour les modèles de cahier spéciaux des charges et les cahiers spéciaux des charges. Ces clauses sont notamment formulées sous forme de choix à préciser ou de mentions à compléter, en fonction du marché spécifique concerné.

Les articles de législation repris dans le CCTB sont extraits des textes suivants:
- [Loi 2016-06-17]
- [AR 2017-04-18] pour la passation
- [AR 2013-01-14] pour l'exécution

La mention des articles de la législation obéit à un grand principe du CCTB : mettre en évidence les choix contractuels de l’adjudicateur et les éléments essentiels qui définissent la nature et garantissent l’équilibre du marché. Pour ce faire :

• Tant pour la passation que pour l’exécution, il est chaque fois expliqué en préambule la codification des extraits juridiques et références afin que le lecteur identifie les éléments fondateurs des clauses du CCTB. Les références réglementaires sont identifiées entre parenthèse.
• Les extraits de la législation sont retranscrits en italique entre guillemets dans la rubrique « AIDE », ce qui permet de les distinguer des prescriptions du CCTB présentes dans des rubriques distinctes. Les extraits d’autres législations (agréation des entrepreneurs, …) et les recommandations/suggestions ou informations sont également placés dans la rubrique « AIDE ». Tous ces éléments sont mentionnés de manière distincte les uns des autres.

La rédaction du Tome A applique un autre principe de base du CCTB : éviter les doubles encodages ou les encodages séparés relatifs à une même problématique. Pour la passation des marchés, les clauses du CCTB sont formulées selon l’approche logique d’un rapport d’analyse d’un marché public. Chaque thème est traité selon toutes les normes qui concernent la passation (loi ou arrêté). Pour l’exécution, tous les articles de l’arrêté relatifs aux marchés de travaux (art. 1 à 95) sont intégralement repris. Ils sont regroupés selon le classement de l’arrêté qui régit les articles communs à tous les types de marchés, les articles spécifiques aux marchés de travaux sont donc rattachés aux articles communs correspondants. Les sections des articles communs dans l’arrêté ont été groupées deux à deux, selon leur ordre, pour limiter le nombre de titres.