Note à l'auteur de projet
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Les rehausseurs de WC doivent être conformes à la norme [NBN EN ISO 9999] : Produits d’assistance pour personnes en situation de handicap – Classification et terminologie
- Classe 09 : Produits d’assistance aux soins et à la protection personnels
- Classe 09.12 : Produits d’assistance à l’hygiène
- Classe 09.12.09 : Abattants de WC
- Classe 09.12.12 : Cadres surélévateurs de WC
- Classe 09.12.15 : Surélévateurs de WC posés sur les WC
- Classe 09.12.18 : Surélévateurs de WC fixés sur les WC
- Classe 09.12.21 : Cuvettes de WC avec un mécanisme de levage incorporé pour aider à s’asseoir et à se lever
- Si un socle est prévu pour la mise à hauteur de la cuvette des WC, celui-ci ne dépasse pas le profil de la cuvette [CoDT] (Article 415/10)