Langue d’exécution du chantier

Voir également A3.42 Langue du marché et A2.6 Clauses sociales.

La langue déterminée pour l’exécution du marché est le français. Tous les documents et échanges dans ce cadre seront formulés en langue française. Le personnel de l’entreprise en rapport et/ou contact avec l'adjudicateur doit maîtriser parfaitement la langue française. Il doit y avoir en permanence un représentant de l’entreprise qui s’exprime correctement en français, ceci dans le but d’éviter toute ambigüité, mauvaise compréhension, pouvant entrainer des mal façons ou accidents.

Signalisation, avis, communications au public et emploi des langues

L'adjudicataire veille à ce que la signalisation du chantier, ainsi que tous les avis et communications au public qui lui sont imposés par des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, soient rigoureusement conformes au prescrit de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative.

Etat des lieux

Un état des lieux est / n’est pas à réaliser.
En cas de réalisation d'un état des lieux, les modalités de l’état des lieux (niveau de précision, zone concernée, …) sont : ***.

Plan de sécurité et de santé

Sauf ouverture de postes spécifiques au métré, l’adjudicataire est censé avoir inclus dans le prix de son offre le coût du respect des prescriptions du plan de sécurité et de santé annexé aux documents du marché.
Toutefois, l’adjudicataire a droit au paiement du coût supplémentaire entraîné par la mise en œuvre de mesures de prévention non prévues par le plan de sécurité et de santé annexé aux documents du marché mais imposées en cours d’exécution des travaux sur base d’adaptations de ce plan, lorsque :

• soit ces mesures de prévention excèdent les obligations générales imposées aux entrepreneurs ou aux employeurs par les lois et règlements en matière de bien-être des travailleurs ou de protection du travail ou bien par les conventions collectives ;
• soit elles résultent d’adjonctions, suppressions ou modifications de travaux ordonnées par le pouvoir adjudicateur en cours d’exécution.

Réunions de chantier

L’adjudicataire doit être présent aux réunions de chantier.

Évacuation des déchets

L'adjudicataire procède à la collection des bons d'évacuation et des bordereaux de réception relatifs à tout déchet ayant quitté le chantier en se conformant aux instructions reprises au 07.1 Système documentaire.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 79