A3.42 Langue du marché

DESCRIPTION

La langue déterminée pour le marché est le français.

Les offres et toutes leurs annexes doivent être introduites dans la langue du marché.

Lors de la passation du marché et de son exécution, tous les échanges, documents, rapports, etc. liés à ce marché se feront exclusivement dans la langue du marché, sans préjudice de la règlementation sur l’emploi des langues en matière administrative.

Les procès-verbaux officiels et attestations d'agrément non rédigés en langue française seront accompagnés d'une traduction faite par un traducteur juré.

Les traductions des autres documents (notices techniques, etc.) seront certifiées exactes par le fabricant.

La personne qui représente l’adjudicataire dans ses contacts avec l’adjudicateur doit s’exprimer dans la langue du marché.

Il est impératif que la personne au sein de l’entreprise qui entre en contact avec l’adjudicateur ou l’inspection sociale maîtrise la langue du marché.

Afin de promouvoir la sécurité et la qualité des travaux, les personnes présentes sur le chantier, y compris celles faisant partie du personnel du/des sous-traitant(s), exerçant des postes à responsabilité, notamment des postes de surveillance de chantier et d’encadrement d’équipe, doivent avoir une connaissance suffisante de la langue du marché.

DOCUMENTS DE REFERENCE 
 
[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques] art. 53