07.1 Système documentaire

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

L’adjudicataire établit et tient à jour un système documentaire relatif à la gestion des déchets. Ce système documentaire comprend :

  • Le plan particulier de gestion des déchets,
  • Les bons d’évacuation et les bordereaux de réception des déchets,
  • Le registre des déchets du chantier.

Toute mesure liée à la prévention des déchets est transmise sur demande au pouvoir adjudicateur.

EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE

Plan particulier de gestion des déchets :

Le plan particulier de gestion des déchets, conformément au modèle repris sur le Portail environnement de Wallonie https://sol.environnement.wallonie.be/home/accueil-dechets.html, est communiqué au pouvoir adjudicateur 15 jours avant le début des travaux. Lorsque le marché de travaux est passé autrement que sur base du seul critère du prix, le plan particulier de gestion des déchets peut constituer un critère d’attribution et est donc remis, dans ce cas, lors de la soumission.

Le plan particulier de gestion des déchets communiqué comporte, sur base du modèle précité, au minimum les points suivants :

-        2. Identification de l’entreprise

-        3. Identification du projet

-        4. Identification des collecteurs/transporteurs agréés ou enregistrés

-        5. Identification des centres de gestion des déchets

-        6. Dans les tableaux 6.1, 6.2 et 6.3 de la gestion des déchets :

  • Les types de déchets qui seront générés sur le chantier
  • La provenance du déchet selon l’activité (Excavation, Construction, Démolition, Rénovation)
  • Les moyens mis en œuvre pour le stockage des déchets
  • La destination prévue des déchets (CTA, CET, autres) par type de déchets.
  • Le cas échéant, les volumes/masses prévus par un inventaire déchets-matériaux fournis par le pouvoir adjudicateur

La colonne volume/masse généré du plan particulier de gestion des déchets est complétée au fur et à mesure du chantier.

Le plan particulier de gestion des déchets est aussi communiqué aux sous-traitants, tenu à jour et en permanence sur le chantier à disposition de toute personne devant intervenir sur le chantier. Les modifications qui lui sont apportées en cours de chantier doivent être notifiées via l’historique en début de document et être mis à disposition du pouvoir adjudicateur. De plus, pour les chantiers de plus de 1000 m2, l’adjudicataire transmet à la fin du chantier ce plan avec tous les tableaux complétés à l’adresse suivante : dpd.dsd.dgarne@spw.wallonie.be.

Bons d'évacuation et bordereaux de réception des déchets :

Tout camion qui quitte le chantier avec des déchets de ce chantier doit être porteur d’un bon d’évacuation, conformément à la [CMRW 1995-02-23] (bon conforme au modèle repris en annexe 4 de la [CMRW 1995-02-23]).  Pour chaque camion, les bons d'évacuation sont numérotés en continu.  Les bons d’évacuation sont établis en deux exemplaires minimum. Un premier exemplaire est conservé sur le chantier ou au dépôt de l’entreprise. Chaque transport est accompagné du second exemplaire. Le C.T.A., le C.E.T. ou le site autorisé pour la modification du relief du sol remet au transporteur un bordereau de réception à joindre au bon de transport. Ces documents sont ensuite remis par le transporteur à l’adjudicataire.

La collection des bons d’évacuation et des bordereaux de réception ou la collection de l’information reprise sur ces bons et bordereaux dans un système informatique validé par le Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE (DSD) forme le registre des déchets du chantier et est tenu à la disposition des représentants du pouvoir adjudicateur, du département de la police et des contrôles et du DSD pendant 3 ans à dater de la réception définitive des travaux.

 

CONTRÔLES

L'ensemble des documents est tenu à disposition du pouvoir adjudicateur et des autorités compétentes. 

AIDE

Documents types à fournir avec le cahier des charges :