([AR 2013-01-14], art. 79)

Langue d’exécution du chantier

En conséquence de l’article 53, § 1 de l’[AR 2017-04-18], la langue déterminée pour l’exécution du marché est le français. Tous les documents et échanges dans ce cadre seront formulés en langue française. Le personnel de l’entreprise en rapport et/ou contact avec le pouvoir adjudicateur doit maîtriser parfaitement la langue française. Il doit y avoir en permanence un représentant de l’entreprise qui s’exprime correctement en français, ceci dans le but d’éviter toute ambigüité, mauvaise compréhension, pouvant entrainer des mal façons ou accidents.

En cas d’application au titre A2.1 Objet - Type du marché d'une clause sociale de formation ou d’une clause sociale flexible (exécutée pour tout ou partie sous forme de formation), les tuteurs désignés par l’adjudicataire pour assurer la conduite, la surveillance et l’encadrement du personnel en formation doivent s’exprimer dans la langue du marché dans leur relation avec le/les bénéficiaire(s) de la clause sociale de formation ou flexible activée via la formation professionnelle.

Signalisation, avis, communications au public et emploi des langues

L'adjudicataire veille à ce que la signalisation du chantier, ainsi que tous les avis et communications au public qui lui sont imposés par des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, soient rigoureusement conformes au prescrit de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative.

Etat des lieux

En complément de l'article 79, alinéa 2 de l'[AR 2013-01-14] , un état des lieux est / n’est pas à réaliser.
Les modalités de l’état des lieux (niveau de précision, zone concernée, …) sont : *** / pas d’application.

Plan de sécurité et de santé

Sauf ouverture de postes spécifiques au métré, l’adjudicataire est censé avoir inclus dans le prix de son offre le coût du respect des prescriptions du plan de sécurité et de santé annexé aux documents du marché.
Toutefois, l’adjudicataire a droit au paiement du coût supplémentaire entraîné par la mise en œuvre de mesures de prévention non prévues par le plan de sécurité et de santé annexé aux documents du marché mais imposées en cours d’exécution des travaux sur base d’adaptations de ce plan, lorsque :

• soit ces mesures de prévention excèdent les obligations générales imposées aux entrepreneurs ou aux employeurs par les lois et règlements en matière de bien-être des travailleurs ou de protection du travail ou bien par les conventions collectives ;
• soit elles résultent d’adjonctions, suppressions ou modifications de travaux ordonnées par le pouvoir adjudicateur en cours d’exécution.

Réunions de chantier

L’adjudicataire doit être présent aux réunions de chantier.

L’adjudicataire transmet, lors de la 1ère réunion de chantier, un planning du chantier présentant les tâches et l’identification des entreprises qui exécuteront ces tâches ainsi que le moment d’intervention de ces entreprises. Toute modification apportée au planning doit être communiquée au pouvoir adjudicateur.

Évacuation des déchets

L'adjudicataire procède à la collection des bons d'évacuation et des bordereaux de réception relatifs à tout déchet ayant quitté le chantier en se conformant aux instructions reprises au 07.1 Systèmes documentaires relatifs à la gestion des déchets de construction et de démolition.

Art. 79, [AR 2013-01-14] : « Sans préjudice de la législation relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'entrepreneur est tenu d'assurer la police du chantier pendant la durée des travaux et de prendre, dans l'intérêt tant de ses préposés que des agents de l’adjudicateur et des tiers, toutes les mesures requises en vue de garantir leur sécurité.
  L'entrepreneur prend, sous son entière responsabilité et à ses frais, toutes les mesures indispensables pour assurer la protection, la conservation et l'intégrité des constructions et ouvrages existants. Il prend aussi toutes les précautions requises par l'art de bâtir et par les circonstances spéciales pour sauvegarder les propriétés voisines et éviter que, par sa faute, des troubles y soient provoqués. »

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En relation avec l'article 53 §1 de l' [AR 2017-04-18], si le pouvoir adjudicateur insère une clause sociale de formation dans son marché ou une clause sociale flexible (exécutée pour tout ou partie sous forme de formation) :
  - Pour la clause de formation : voir [SPW DDAJ GM-CSForm]
  - Pour la clause flexible : voir [SPW DDAJ GM-CSFlex]