07.1 Systèmes documentaires relatifs à la gestion des déchets de construction et de démolition

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

L’adjudicataire établit et tient à jour un système documentaire relatif à la gestion des déchets. Ce système documentaire comprend :

  • Le plan particulier de prévention des déchets(2),
  • Le plan particulier de gestion des déchets,
  • Les bons d’évacuation et les bordereaux de réception des déchets,
  • Le registre des déchets du chantier.

 (2) Uniquement pour les projets de construction et lorsque le pouvoir adjudicateur transmet aux soumissionnaires le modèle du plan particulier de prévention des déchets à remplir.

EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE

Le plan particulier de gestion des déchets, conformément au modèle repris sur le site de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement de la Région wallonne http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/forms/liste_forms.idc, sera communiqué au pouvoir adjudicateur 15 jours avant le début des travaux. Lorsque le marché de travaux est passé autrement que sur base du seul critère du prix, le plan particulier de gestion des déchets peut constituer un critère d’attribution et sera donc remis, dans ce cas, lors de la soumission.

Le plan particulier de gestion des déchets communiqué comportera au minimum les points suivants :

-        2. Identification de l’entreprise

-        3. Identification du projet

-        4. Identification des collecteurs/transporteurs

-        5. Identification des centres de traitement de déchets

-        6. Dans les tableaux 6.1, 6.2 et 6.3 de la gestion des déchets :

  • Les types de déchets qui seront produits par le chantier
  • La provenance du déchet selon l’activité (Excavation, Construction, Démolition, Rénovation)
  • Les moyens mis en œuvre pour le stockage des déchets
  • La destination prévue des déchets (CTA, CET, autres) par type de déchets.

S’il existe un inventaire des déchets de démolition, réalisé par un expert ou par l’architecte, l’adjudicataire doit en sus compléter la colonne des volumes/masses prévus et ce, sur base de l’inventaire.

La colonne volume/masse généré du plan particulier de gestion des déchets sera complétée au fur et à mesure du chantier.

Le plan particulier de gestion des déchets sera aussi communiqué aux sous-traitants, tenu à jour et en permanence sur le chantier à disposition de toute personne devant intervenir sur le chantier. Les modifications qui lui seront apportées en cours de chantier doivent être notifiées via l’historique en début de document et être mis à disposition du pouvoir adjudicateur. De plus, pour les chantiers de plus de 1000 m2, l’entrepreneur transmettra à la fin du chantier ce plan avec tous les tableaux complétés à l’adresse suivante : dpd.dsd.dgarne@spw.wallonie.be.

Le plan particulier de prévention, selon le modèle transmis par le pouvoir adjudicateur, sera communiqué au pouvoir adjudicateur 15 jours avant le début des travaux. Lorsque le marché de travaux est passé autrement que sur base du seul critère du prix, le plan particulier de prévention peut constituer un critère d’attribution et sera donc remis, dans ce cas, lors de la soumission, toujours selon le modèle transmis par le pouvoir adjudicateur.

Tout camion qui quitte le chantier avec des déchets de ce chantier doit être porteur d’un bon d’évacuation, conformément à la [CMRW 1995-02-23] (bon conforme au modèle repris en annexe 4 de la [CMRW 1995-02-23]).  Pour chaque camion, les bons d'évacuation sont numérotés en continu.  Les bons d’évacuation sont établis en deux exemplaires minimum. Un premier exemplaire est conservé sur le chantier ou au dépôt de l’entreprise. Chaque transport doit être accompagné du second exemplaire. Le C.T.A., le C.E.T. ou le site autorisé pour la modification du relief du sol remet au transporteur un bordereau de réception à joindre au bon de transport. Ces documents seront remis par le transporteur à l’entrepreneur.

La collection des bons d’évacuation et des bordereaux de réception ou la collection de l’information reprise sur ces bons et bordereaux dans un système informatique validé par le Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE (DSD) forme le registre des déchets du chantier et est tenu à la disposition des représentants du pouvoir adjudicateur, du département de la police et des contrôles et du DSD pendant 5 ans à dater de la réception définitive.

 
 

CONTRÔLES

L'ensemble des documents est tenu à disposition du pouvoir adjudicateur et des autorités compétentes. 

AIDE

Documents types à fournir avec le cahier des charges : 

  • Plan particulier de gestion des déchets : version courte (début de chantier) et longue (en cours de chantier). Le modèle du Plan particulier de gestion des déchets http://environnement.wallonie.be/forms/doc/187.doc  à utiliser est téléchargeable sur le site de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement de la Région wallonne.
  • Plan particulier de prévention des déchets. Il n'y a pas de modèle fourni.
  • Inventaire des déchets de démolition. Le modèle de l'Inventaire des déchets de démolition http://environnement.wallonie.be/forms/doc/186.docx  à utiliser est téléchargeable sur le site de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement de la Région wallonne.  
  • Bons d’évacuation, conformes au modèle repris en annexe 4 de la [CMRW 1995-02-23]