La gestion des terres doit être réalisée conformément à l'[AGW 2018-07-05], au [DRW 1996-06-27] et à l'[AGW 2001-06-14]. 

Les terres amenées à faire l'objet d'une analyse (contrôle qualité des terres) conformément à l'[AGW 2018-07-05] devront être accompagnées d'un certificat de contrôle qualité des terres (CCQT), préférentiellement joint au cahier spécial des charges/documents du marché par le pouvoir adjudicateur. il est recommandé de suivre cette option - joindre le CCQT au cahier spécial des charges - afin de pouvoir prescrire des postes spécifiques selon la qualité de la terre à gérer et à évacuer, comme détaillé ci-après du 07.32 Gestion des terres de type d'usage I à V au 07.34 Gestion spécifique des terres.

Si néanmoins, une analyse de terres devait être réalisée après adjudication, des postes devront être prévus sous le 03.34 Analyse des terres. 

Cas spécifique : Si le pouvoir adjudicateur choisit l'option non recommandée et à ne recourir qu'exceptionnellement - à savoir de faire évacuer les terres du chantier sans CCQT vers une installation autorisée, conformément à l'[AGW 2018-07-05] - la qualité de la terre n'étant par conséquent pas connue, il devra prescrire un poste non soumis à concurrence pour la gestion et l'évacuation des terres (poste non proposé au niveau du CCT-B).

Gestions spécifiques : 

La gestion des terres contenant des plantes invasives doit se réaliser conformément au [Règlement 1143/2014/UE], à la [CMRW 2013-05-30] et à l'[AGW 2018-07-05]. Les modalités de gestion et les dispositions/recommandations visant à limiter le risque de dissémination de ces espèces non indigènes envahissantes sont précisées dans le [SPW ARNE GRGT]. 

La gestion des terres contenant des fibres d'amiante doit se réaliser conformément à l'[AGW 2018-07-05] et respecter les modalités de gestion précisées dans le [SPW ARNE GRGT].

Si un prétraitement (criblage) des terres est réalisé sur le site d'origine et autorisé conformément à l'annexe 1 de l'[AGW 2002-07-04 études] et au [DRW 1999-03-11], la fraction "terre" sera gérée selon les prescriptions décrites ci-après en 07.3 Gestion des terres et la fraction "matériaux et débris autres que des terres" sera gérée selon les prescriptions décrites précédemment en 07.2 Gestion des déchets .

• Le site d'origine est géographiquement délimité par le périmètre du projet autorisé par un permis d'urbanisme, permis unique ou permis intégré. Si aucun permis n'est requis, la délimitation du site d'origine est fixée par le projet.
• L'[AGW 2018-07-05] n'est pas d'application pour les terres destinées à être éliminée en centre d'enfouissement technique.

[AGW 2001-06-14, Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.]