Les analyses de terres concernées par les prescriptions décrites sous le présent titre concernent uniquement les analyses qui seraient réalisées après adjudication en cours de chantier sur site ou sur un site autorisé de stockage temporaire lié au projet/chantier.
Pour les terres amenées à faire l'objet d'une analyse (contrôle qualité des terres) conformément à l' [AGW 2018-07-05], un certificat de contrôle qualité des terres (mentionnant la/les qualités des terres à évacuer et à gérer) doit préférentiellement être joint au cahier spécial des charges/documents du marché par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a cependant, conformément à l’[AGW 2018-07-05], la possibilité de faire effectuer le contrôle qualité des terres et d’en obtenir le CCQT a posteriori, à la condition d’évacuer les terres vers une installation autorisée. Il est néanmoins recommandé de ne recourir à cette souplesse qu’exceptionnellement.

[SPW GA AGW 2001-06-14, Guide d'application de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Rapport 4850/2017]

[AGW 2001-06-14, Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.]

[SPW DPS CWEA, Compendium Wallon des Méthodes d'Échantillonnage et d'Analyse (CWEA)]

[SPW ARNE GRGT, Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT)]

[DRW 2018-03-01, Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols]

[AGW 2018-12-06, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols]