08.1 Protections collectives

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

Il s’agit de la fourniture et mise en place de toutes les protections collectives découlant de l’analyse de risques telle qu’établie dans le plan de sécurité et de santé conformément au 01.04 Plans de sécurité santé ; 
Le travail comprend notamment :  

  • La fourniture et pose de protections collectives ; 
  • Le contrôle régulier de la conformité des protections collectives par une personne compétente ; 
  • Le démontage et l’évacuation des protections collectives à mesure de l’avancement du chantier ; 
  • Plan de mise en place des moyens de sécurité à soumettre pour approbation au coordinateur sécurité. 
  • … 

MATÉRIAUX

L’équipement de protection collectif (EPC) est destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif, et qui répond simultanément aux caractéristiques suivantes :  

  • il est conçu et installé de manière à agir le plus directement possible sur la source du risque de manière à réduire ce risque au maximum ; 
  • il est destiné à être installé préalablement à l'exécution du travail ; 
  • il est de nature à ne pas nécessiter l’intervention active du travailleur pour assurer sa sécurité et sa santé au travail. 

Conformément à l'[AR 2013-08-30 collective] fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective, annexe 2 :   
Lorsque les travailleurs sont exposés à une chute ≥ 2 m, les aires de travail et de circulation sont équipées des équipements de protection collective suivants :  

  • soit des garde-corps avec lisse intermédiaire et plinthe joignant le sol ; 
  • soit des panneaux pleins ou en treillis ;  
  • soit tout autre dispositif qui présente une sécurité́ équivalente.

Ces équipements de protection collective ne sont en aucun cas interrompus sauf au point d'accès d'une échelle.

EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE

Le choix des équipements de protection collective et la détermination de leur position exacte sont à charge de l’entrepreneur sur base de l'analyse des risques identifiés.  
L'analyse de risque est adaptée chaque fois qu'une modification significative intervient dans l'un des éléments de l'analyse de risque. 
Toute proposition d'équipement de protection collective est soumise à approbation par le coordinateur de sécurité. 
Lors de la mise en place des protections collectives, des éléments de protection individuelles sont mis à disposition des ouvriers chargés de cette mise en place conformément à 08.2 Protections individuelles.
Les EPC dont la sécurité dépend des conditions d'installation sont soumis à un contrôle, après installation et avant mise en service, et après chaque montage sur un nouvel emplacement, en vue de s'assurer de l'installation correcte et du bon fonctionnement de ces EPC.  
Quand l'exécution d'un travail spécial nécessite l'enlèvement temporaire d'un dispositif de protection contre les chutes, des mesures compensatoires efficaces de sécurité sont prises pour prévenir la chute des travailleurs, du matériel ou de matériaux. 
Les équipements de protection collectives sont soumis pour accord au coordinateur sécurité et santé suivant 01.1 Mission de coordination de sécurité et de santé. 
Les équipements de protection collectives répondent au PPSS suivant 01.4 Plans de sécurité et de santé. 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- Matériau

[AR 2005-08-31, Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur]

[AR 2001-01-25, Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles]

- Exécution

[AR 2013-08-30 collective, Arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective]

[CODE 2017-04-28, Code du bien-être au travail (2017)]

[Directive 2009/104/CE, Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)]