08.2 Protections individuelles

MATÉRIAUX

Dans le [CODE 2017-04-28] : Un EPI est : « tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif ».

Les EPI contre les chutes de hauteur répondent au [CODE 2017-04-28] livre IX, titre 2, article IX.2-25 :

  1. Seul un harnais anti-chutes peut être utilisé dans un système d’arrêt de chute ;
  2. Les ceintures de sécurité et les ceintures cuissardes sont exclusivement utilisées pour le positionnement au poste de travail ;
  3. Les harnais anti-chutes sont reliés, généralement par l'intermédiaire d'une longe flexible de longueur limitée, soit à un point d'ancrage soit à un dispositif de retenue solidaire d'un ou de plusieurs points d'ancrage ;
  4. La liaison entre l'élément d'accrochage du harnais et le point d'ancrage ou le dispositif de retenue doit être réalisée de manière à ce que la hauteur de chute du travailleur soit aussi faible que possible ;
  5. Le tirant d’air minimal en-dessous de l’utilisateur, par rapport à la surface de réception ou de tout obstacle susceptible de blesser une personne dans sa chute, est défini sur base des informations contenues dans la notice d’utilisation du fabricant des différents composants du système d’arrêt de chutes utilisé ;
  6. Le point d'ancrage est suffisamment robuste et stable ;
  7. Les ceintures ou les harnais de sécurité, ainsi que les cordes et les sangles sont réalisés en fibres synthétiques. L'usage de tels équipements est interdit dans les atmosphères dont la température est > 70 °C. Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux EPI spécifiquement destinés à être utilisés à des températures supérieures.

EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE

Le type, nombre, position des protections individuelles découlent de l’analyse de risques telle qu’établie dans le plan de sécurité et de santé conformément au 01.4 Plans de sécurité et de santé.
La position des protections individuelles est déterminée par l’entrepreneur en fonction du type de travail à réaliser et des possibilités de fixation. La solution retenue est présentée pour approbation au coordinateur de sécurité.
Les protections individuelles sont positionnées et fixées conformément à la documentation technique accompagnant le produit.
L’entrepreneur vérifie les contraintes de charge soumises à l’élément sur lequel est fixé la protection individuelle. 

L’utilisation des EPI est conforme aux prescriptions d’utilisation du fabricant.
Le démontage des EPI en phase chantier est réalisé au moment où la sécurité pleine et entière des personnes travaillant ou circulant sur le chantier est assurée par la réalisation des EPC/EPI permanents conformément à 23.32 Garde-corps et rampes métalliques et 37.2 Equipements de protection collective ou individuelle (EPC/EPI) permanents.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- Matériau

[CODE 2017-04-28, Code du bien-être au travail (2017)]

[AR 2001-01-25, Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles]