07.22 Gestion des déchets de construction

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

Les déchets de construction correspondent aux déchets générés lors de travaux de construction d’un bâtiment neuf ; assimilés couramment aux chutes, aux emballages et aux contenants de produits.

L’ensemble des déchets générés lors de travaux de déconstruction et/ou rénovation d’un bâtiment, est abordé au niveau Gestion des déchets, matériaux et éléments réemployables de déconstruction/démolition.

EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE

Tenant compte des processus de hiérarchie des déchets, la quantité de ces déchets de construction est limitée au minimum.

La gestion des déchets issus des travaux de construction respecte les réglementations en vigueur, notamment les obligations de tri conformément à l'[AGW 2015-03-05] et les objectifs environnementaux à atteindre, notamment quant au tri des fractions d’emballages et des cerclages.

Les déchets dangereux sont séparés de tout autre déchet conformément à l’[AERW 1992-04-09 déchets].

Les déchets de construction sont triés au minimum selon les familles et les types de déchets suivants :

  • Chutes de fractions minérales (verre, inertes, béton cellulaire)
  • Déchets d’emballages non dangereux :

1. les déchets de papier et de carton secs et propres;

2. les déchets d’emballages industriels en plastique tels que les films et les housses en plastique ;

3. les liens de cerclage en plastique;

4. le polystyrène expansé ;

5. les déchets d’emballages en métal tels que les pots et les fûts métalliques (ne contenant pas de substances dangereuses) ;

6. les déchets d’emballages en bois tels que les caisses et les palettes en bois

  • Chutes de déchets non dangereux autres que les déchets d’emballages :

1. les déchets de plâtre et de matériaux en plâtre secs et non contaminés ;

2. les déchets de matériaux en plastique ;

3. les déchets d’isolants en laine de roche ;

4. les déchets d’isolants en laine de verre ;

5. les déchets métalliques;

6. les déchets de bois;

7. les déchets de membranes bitumineuses de toiture ;

  • Chutes ou restes de déchets dangereux :

1. les déchets de matériaux à base de goudron

2. les matériaux et emballages comportant ou contaminés par des substances dangereuses dont aérosols de polyuréthane et pots de peinture

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- Exécution

[AGW 2010-09-23, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets]

[AGW 2015-03-05, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets]

[ACN 2008-11-04, Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages]

[DRW 2008-12-05 emballages, Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages]

[DRW 2023-03-09, Décret du Parlement Wallon relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique]