- Définition / Comprend

La gestion des déchets, matériaux et éléments réemployables issus des travaux de démolition, déconstruction et/ou rénovation respectent les réglementations en vigueur.

Pour ce qui est de la gestion des déchets issus des travaux de démolition, déconstruction et rénovation et en vue de favoriser leur valorisation et de prévenir leur contamination par des déchets dangereux, ils sont triés conformément aux objectifs environnementaux, au moins par familles et types de déchets - matériaux suivantes :

• Eléments réemployables (désignés comme tels au niveau des prescriptions des autres tomes ou identifiés comme tels par l’adjudicataire)
  
• Fractions minérales :

i. les fractions minérales inertes (non réemployables) constituées de béton, briques, tuiles, céramiques, pierres naturelles ;

ii. les matériaux de construction en verre, tels que les cloisons, vitrages et blocs, le cas échéant intégrés dans un cadre ou châssis,

iii. les déchets de béton cellulaire ;

• Déchets électriques et électroniques ; soumis à responsabilité élargie des producteurs

i. les déchets d’équipements électriques et électroniques

ii. les panneaux photovoltaïques ;

• Déchets d’emballages non dangereux :

i. les déchets de papier et de carton secs et propres;

ii. les déchets d’emballages industriels en plastique tels que les films et les housses en plastique ;

iii. les liens de cerclage en plastique;

iv. le polystyrène expansé ;

v. les déchets d’emballages en métal tels que les pots et les fûts métalliques (ne contenant pas de substances dangereuses) ;

vi. les déchets d’emballages en bois tels que les caisses et les palettes en bois ;

• Déchets non dangereux autres que les déchets d’emballages :

i. les déchets de plâtre et de matériaux en plâtre secs et non contaminés ;

ii. les déchets de matériaux en plastique ;

iii. les déchets d’isolants en laine de roche ;

iv. les déchets d’isolants en laine de verre ;

v. les déchets métalliques;

vi. les déchets de bois;

vii. les déchets de membranes bitumineuses de toiture ;

• Déchets dangereux :

i. les déchets amiantés

ii. les déchets de matériaux à base de goudron

iii. les matériaux et emballages comportant ou contaminés par des substances dangereuses autres que l’amiante et le goudron (dont aérosol)

iv. les piles et batteries

• Déchets non repris dans les « familles de déchets » précitées 

Les déchets dangereux sont séparés de tout autre déchet conformément à l’ [AERW 1992-04-09 déchets]. Les déchets amiantés sont en outre tenus séparés des autres déchets et gérés conformément à l’ [AGW 2003-07-17 intégral].

Pour ce qui est des matériaux et éléments identifiés comme réemployables, ils sont préférentiellement dirigés vers le réemploi ou la préparation en vue du réemploi.   

Si le maître de l'ouvrage se réserve, par mention explicite dans le cahier spécial des charges, la propriété de certains matériaux/éléments réemployables, ces derniers sont véhiculés par l'entrepreneur et déchargés dans un endroit autorisé désigné par le maître de l’ouvrage sur le chantier (par défaut) / désigné par le maître de l'ouvrage hors chantier / non désigné par le maître de l’ouvrage :

• (Soit par défaut) désigné par le maître de l’ouvrage sur le chantier : ***
• (Soit) désigné par le maître de l’ouvrage hors chantier : ***
• (Soit) non désigné par le maître de l’ouvrage.

Les matériaux/éléments réemployables suivants *** restent la propriété du pouvoir adjudicateur et sont soigneusement démontés et stockés. Le démontage est réalisé selon les prescriptions « démontage » du 0 T0 Entreprise / Chantier.

Quelle que soit la destination que le pouvoir adjudicateur entend donner aux matériaux/éléments réemployables dont il se réserve la propriété, tous les frais de déplacement relatifs à leur mise en dépôt à l’endroit indiqué par le pouvoir adjudicateur sont à la charge de l’entrepreneur pour autant qu’il s’agisse d’un endroit relativement facile d’accès. Un obstacle ou un dépôt hors de la limite du chantier ou des précautions particulières à prendre pour assurer un stockage préservant l'intégrité des matériaux peuvent entrainer un coût supplémentaire.

En cours et en fin de chantier, la gestion des déchets, matériaux et éléments réemployables est détaillée et justifiée dans le plan particulier de gestion des déchets - matériaux.

En cas de découverte de déchets de déconstruction-démolition en cours de chantier, les A TA Clauses administratives sont applicables pour une éventuelle révision du marché.

Lorsqu’une  évaluation de la nature et des quantités de déchets de déconstruction / démolition ainsi que des matériaux et éléments réemployables qui sont susceptibles d’être rencontrés lors de l’exécution des travaux est réalisée par le pouvoir adjudicateur, cet inventaire déchets-matériaux est joint au cahier spécial des charges par le maître d’ouvrage. La gestion des déchets, matériaux et éléments réemployables de déconstruction / démolition tient alors compte de cet inventaire.

L'inventaire revêt la forme d'un inventaire complet ou d'un inventaire restreint. Un inventaire complet liste l'ensemble des déchets générés lors de l'exécution des travaux et, s'il y en a, des éléments que le pouvoir adjudicateur identifie comme étant réemployables. Un inventaire restreint porte sur les déchets dangereux et le cas échéant d'autres types de déchets. L'inventaire restreint peut également être consacré aux éléments réemployables que le pouvoir adjudicateur identifie comme étant réemployables.

Inventaire déchets-matériaux joint au cahier spécial des charges : inventaire complet / inventaire restreint / pas d'inventaire.

- Exécution