A5 Contenu de l'offre

DESCRIPTION

Les documents suivants doivent être joints dans l'offre du soumissionnaire :

  • Le formulaire d'offre ; 
  • Le métré récapitulatif ; 
  • Les documents liés au(x) critère(s) d'attribution : ***
  • Si le soumissionnaire est une personne morale, les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission ; 
  • En cas de signature par un mandataire, copie de l’acte authentique ou sous seing privé (procuration) qui lui accorde ses pouvoirs ; 
  • En cas d'appel à la capacité d'un tiers, l'engagement de ce tiers à mettre ses moyens à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché si le marché est attribué à celui-ci ; 
  • La période de congés annuels et les jours de congés compensatoires (si délai en jours ouvrables ou impact sur le délai de constitution du cautionnement) ; 
  • La liste des sous-traitants et leur part de participation dans le chantier ; 
  • Un document qui se réfère au plan de sécurité et de santé joint en annexe au cahier spécial des charges et dans lequel est décrite la manière dont l’ouvrage est exécuté pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé ; 
  • Un calcul de prix séparé concernant les éventuels mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle ; 
  • En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale de réservation de marché ou de réservation de lot(s) : Les documents attestant de la reconnaissance du soumissionnaire en tant qu’entreprise d’économie sociale d’insertion au sens de la [Loi 1999-03-26] ou, dans le cas d’une offre ou candidature issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son état d’origine pour autant que ces autres conditions soient légalement encadrées.
  • ***
 

AIDE

Exemples de documents pouvant être demandés :

  • Attestation de visite des lieux (si une visite est obligatoire) ;
  • (liste des documents exigés en sélection qualitative) ; 
  • Le métré récapitulatif dûment complété ;
  • (liste des documents exigés en cas de réservation de marché ou de lot) ; 
  • les autres documents, modèles, échantillons, maquettes et modèles réduits à joindre à l’offre ; 
  • Les fiches et documents techniques permettant d’analyser l’offre (à lister) ; 
  • Le DUME (en cas de marché dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil fixé pour la publicité européenne).