Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : ***

Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges.

Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.

Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : ***

Code CPV : ***

NACE : ***

Numéro de marché : ***

Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement.

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Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.

En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale de formation : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation.

En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une réservation de marché : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics], art. 2, 18°, 40° ; 3 ; 15, 19-24, 43-44, 47, 87, 92 ;

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics], art. 5-8

Les codes CPV sont consultables ici : https://simap.ted.europa.eu/fr/web/simap/cpv

Les codes NACE sont consultables ici : https://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=NACE_REV2&StrLanguageCode=FR