A1.5 Dérogations
DESCRIPTION
I. DÉROGATIONS AUX RÈGLES GÉNÉRALES D'EXÉCUTION
En cas d’allotissement avec lots dont l’exécution est tributaire de la finalisation du/des lots précédent(s) (voir A2.2 Lots), il est dérogé à l'article suivant de l'[AR 2013-01-14] :
Etant donné le fait que l’exécution de certain(s) lot(s) est tributaire de la finalisation du/des précédent(s), les délais dans lesquels doivent être fixés le commencement des travaux ne peuvent être suivis.
---
En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible ou d’une clause sociale de formation, il est dérogé aux articles suivants de l'[AR 2013-01-14]:
L’adjudicateur remet intégralement la pénalité spéciale de 4%, prélevée à la mi-chantier pour inexécution totale de la clause sociale imputable à l’adjudicataire (soit une exécution inférieure ou égale à 10% de la clause sociale), dès l’instant où l’adjudicataire démontre que la clause sociale a été exécutée pour plus de 10% de l’effort exigé dans les documents du marché.
Cette disposition déroge à la remise partielle et aux conditions de remise prévues à l’article 51 de l’[AR 2013-01-14] afin d’encourager l’adjudicataire à exécuter les clauses sociales.
Sans préjudice de l’obligation de tenir, à un endroit du chantier, à la disposition de l’adjudicateur, la liste du personnel occupé sur chantier, l’adjudicataire transmettra à l’adjudicateur les listes quotidiennes du personnel en formation sur chantier, à l’échéance de la moitié du délai contractuel fixé pour l’exécution du marché et lors de la remise du dernier état d’avancement.
L’adjudicataire utilise le modèle prévu suivant [SPW DDAJ GM-CSFlex-A5] et [SPW DDAJ GM-CSForm-A5] ou transmet la liste de présence du personnel en formation sur le chantier, extraite du service d’enregistrement en ligne Checkinatwork (https://www.socialsecurity.be/checkinatwork/index.htm), le cas échéant.
Le contrôle de la liste du personnel occupé sur chantier vise à identifier d’éventuelles fraudes à la législation sociale et alors que la liste du personnel en formation vise à contrôler le respect de la condition d’exécution du marché relative à la clause sociale flexible (en cas de recours à la formation) ou de formation. Les buts de ces listes sont différents et il importe que l’adjudicateur puisse rapidement contrôler la présence de personnes en formation sur le chantier, sur base d’un relevé synthétique, sans devoir se présenter sur chantier.
---
Outre les dérogations prévues par le CCTB aux règles générales d'exécution, le présent marché ne déroge pas aux autres dispositions de l’[AR 2013-01-14] (par défaut) / déroge aux dispositions suivantes de l’[AR 2013-01-14], le cas échéant assortie d'une motivation formelle conformément à l’article 9, §4 dudit arrêté :
- article *** : *** ; sans / sous condition de motivation formelle ;
- article *** : *** ; sans / sous condition de motivation formelle.
II. DÉROGATIONS AUX CLAUSES ADMINISTRATIVES DU CCTB
Le présent marché ne déroge pas aux dispositions du Tome A du CCTB (par défaut) / déroge aux dispositions suivantes du Tome A du CCTB :
- *** (index + titre de l’élément concerné) : par dérogation à la disposition ***, est applicable au présent marché la disposition ***. Cette dérogation est motivée par *** ;
- ***(index + titre de l’élément concerné) : par dérogation à la disposition ***, est applicable au présent marché la disposition ***. Cette dérogation est motivée par ***.
DOCUMENTS DE REFERENCE
[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics], art. 9
[SPW DDAJ GM-CSFlex-A5, Clause flexible - Annexe 5 - Liste de présence du personnel formé sur le chantier]
[SPW DDAJ GM-CSForm-A5, Clause de formation - Annexe 5 - Liste de présence du personnel formé sur le chantier]
AIDE
DÉROGATIONS AUX RÈGLES GÉNÉRALES D'EXÉCUTION
Liste de tous les articles de l'[AR 2013-01-14] pour lesquels une dérogation exige une motivation formelle (MF), conformément à l'article 9, §4, alinéa 2 de l'arrêté précité :
Article 10 : Utilisation des moyens électroniques (MF) ;
Articles 12-13 : Sous-traitants (MF) ;
Article 18 : Confidentialité (MF) ;
Articles 25-30 : Cautionnement (MF) ;
Articles 38/9, §§ 1-3, 38/10, §§ 1-3 : Circonstances imprévisibles dans le chef de l'adjudicataire (MF);
Articles 44-51 : Moyens d'action du pouvoir adjudicateur (MF) ;
Article 61 : Résiliation (MF) ;
Article 66 : Conditions générales de paiement (MF) ;
Article 68 : Paiement en cas d'opposition au paiement ou de saisie-arrêt (MF) ;
Article 70 : Interruption ou ralentissement de l'exécution par l'adjudicataire (MF) ;
Articles 71-72 : Réfaction pour moins-value - Compensation (MF) ;
Article 73 : Actions judiciaires (MF) ;
Article 78 : Conditions relatives au personnel (MF) ;
Article 79 : Organisation du chantier (MF) ;
Article 80 : Modifications au marché (MF) ;
Article 81 : Jeu des quantités présumées (MF) ;
Article 84 : Responsabilité de l'entrepreneur (MF) ;
Article 86 : Amendes pour retard (MF)
DÉROGATIONS AUX CLAUSES ADMINISTRATIVES DU CCTB
Rappel : les dérogations aux clauses administratives du CCTB doivent constituer l'exception. Toute dérogation doit être motivée par les spécificités du marché.