Pour les dispositions relatives aux marchés de faibles montants et aux marchés en procédure négociée sans publication préalable, voir A3.55 Dépôt par email pour les marchés de faibles montants et ceux passés en procédure négociée sans publication préalable.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 45, 47, 57, 83