A3.55 Dépôt par email pour les marchés de faibles montants et ceux passés en procédure négociée sans publication préalable

DESCRIPTION

Les offres doivent être transmises uniquement par mail à l’adresse suivante : ***

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le principe de l’unicité de l’offre.

L’offre spontanée déposée par un soumissionnaire qui n’a pas été invité par l’adjudicateur à déposer une offre est rejetée par l’adjudicateur, sauf décision contraire expressément motivée.

 

AIDE

Rappel de l'[AR 2017-04-18], art. 42 §3. "Dans le cas d'une procédure négociée sans publication préalable, le pouvoir adjudicateur précise si une signature est requise, le type de signature, ainsi que les documents à signer."