Les documents suivants doivent être joints dans l'offre du soumissionnaire :

• En cas d’application au titre A2.1 Objet - Type du marché d’une clause sociale de réservation de marché ou de réservation de lot(s) : Les documents attestant de la reconnaissance du soumissionnaire en tant qu’entreprise d’économie sociale d’insertion au sens de la [Loi 1999-03-26] ou, dans le cas d’une offre ou candidature issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son état d’origine pour autant que ces autres conditions soient légalement encadrées.
• ***

Exemples de documents pouvant être demandés :

• Attestation de visite des lieux (si une visite est obligatoire) ;
• (liste des documents exigés en sélection qualitative)
• Le métré récapitulatif dûment complété et signé ;
• (liste des documents exigés en cas de réservation de marché ou de lot)

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Si le pouvoir adjudicateur insère une clause sociale de réservation de marché ou de réservation de lot(s), certains documents spécifiques doivent être joints à l'offre :

• Pour la réservation aux ateliers protégés ou aux entreprises d’économie sociale : [SPW DDAJ GM-CSRM].