07 Déchets: préventions, tris sélectifs sur chantier, stockages, transports et traitements des déchets
DESCRIPTION
- Définition / Comprend
La gestion des déchets comporte tout ou partie des opérations suivantes :
- Remarques importantes
Au 1er novembre 2019, l' [AGW 2018-07-05] relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, est entré en vigueur. Il en résulte qu’à partir de cette date, tout cahier spécial des charges qui prévoit des travaux de terrassement et de gestion des terres doit tenir compte de ce nouveau cadre légal et intégrer ces dispositions lors de sa rédaction. Un avenant doit pouvoir être envisagé à tout contrat initial passé avant le 1er novembre 2019, lorsque les travaux sont réalisés après cette date.
De plus, à partir du 1er mai 2020, un certificat de contrôle qualité des terres doit être joint à toute demande d'offre, à tout cahier spécial des charges pour l'exécution des travaux ou, dans le cas de contrats-cadre, est communiqué au plus tard à la commande de travaux. Cette disposition s’applique aux cahiers spéciaux des charges des marchés publiés postérieurement à cette date du 1er mai 2020 ; elle ne s’applique donc pas aux cahiers spéciaux des charges des marchés publiés avant cette date.
Les clauses et prescriptions reprises ci-après (07.3 Gestion des terres et suivant) deviennent caduques à partir du 1er novembre 2019. De nouvelles clauses seront disponibles dans la prochaine version du CCTB 2022 (prévu fin 2020).
EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE
L’entrepreneur évacue les déchets de construction et de démolition au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sauf clause contraire du cahier spécial des charges.
Les déchets sont orientés vers les filières autorisées ou seront mis en œuvre sur le chantier après traitement. Toute installation de traitement de déchets située sur le chantier est conforme à l’ [AGW 2001-06-14] favorisant la valorisation de certains déchets ainsi qu’à la réglementation relative au permis d’environnement, notamment l'[AGW 2004-05-27 cribles] fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantiers visés à la rubrique 45.91.02. Les granulats produits sur chantier (cribles et concasseurs) ne peuvent être remis sur le marché. Les éventuels surplus seront acheminés vers un centre de tri autorisé (C.T.A.).
A aucune condition les matériaux de démolition, décombres, déchets ou détritus ne seront abandonnés, enfouis ou brûlés sur le chantier. Ceci implique que, mis à part les terres de déblais, les sables et pierres naturels de récupération, les fraisats de revêtements en béton ou hydrocarbonés (1), aucun déchet (même inerte), à moins d’avoir fait l’objet d’un traitement préalable conformément à l’annexe 1 de l’ [AGW 2001-06-14] favorisant la valorisation de certains déchets, ne peut être employé comme remplissage des soubassements. Ladite opération doit en outre être effectuée par un opérateur enregistré pour la valorisation des déchets sur base de l’arrêté précité.
Les déchets de type ménager et les eaux usées générés par les personnes travaillant sur le chantier sont à charge de l’adjudicataire et doivent être gérés selon les règles locales, de manière distincte des déchets de construction et de démolition.
Pour rappel, l’adjudicataire se doit aussi de respecter l’ [AGW 2004-03-18] interdisant la mise en centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de certains déchets. Cet arrêté fixe également les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique [AGW 1997-07-10].
Les déchets dangereux sont évacués conformément à l' [AERW 1992-04-09 déchets] relatif aux déchets dangereux, par un transporteur ou collecteur de déchets dangereux agréé par le Ministère de la Région wallonne. Les déchets autres que dangereux sont évacués conformément à l’ [AGW 2003-11-13] relatif à l’enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux, par un transporteur ou collecteur enregistré.
Avant le démarrage des travaux, l’entrepreneur désignera un coordinateur déchets et communiquera son nom au pouvoir adjudicateur. Le coordinateur déchets s’assure notamment de l’étiquetage des conteneurs, du respect des consignes de tri et d’entreposage, de la propreté du chantier, de la bonne tenue des documents.
(1) Les revêtements à partir de fraisats hydrocarbonés ne sont néanmoins pas souhaitables dans le cas d’un retour au sol.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Exécution
[AGW 2001-06-14, Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.]
AIDE
Les arrêtés cités peuvent être consultés en version coordonnée sur le site http://environnement.wallonie.be.
De l'information sur la gestion des déchets de construction et de
démolition est disponible à l'adresse suivante : http://www.marco-construction.be/.