La gestion des terres excavées est soumise selon leur statut juridique à la réglementation relative aux déchets ou à la réglementation relative au sol.

• Une terre excavée a automatiquement un statut de “déchet” lorsqu'elle quitte, lorsqu'elle est évacuée du chantier : elle devra par conséquent être gérée comme un déchet et notamment conformément au [DRW 1996-06-27] et à l' [AGW 2001-06-14]. Les prescriptions quant à sa gestion seront décrites dans cette partie du Tome 0.
• Une terre excavée ne prendra pas le statut de “déchet” lorsqu'il est certain qu'elle est issue d'un sol non pollué et qu'elle sera utilisée dans son état naturel sur le site même de son excavation. Elle devra par conséquent être gérée selon le [DRW 2008-12-05 sols] et les prescriptions quant à sa gestion seront décrites dans le Tome 1.

Les terres excavées sont exemptes de plantes invasives. Si des plantes invasives ou des résidus de ces plantes sont présents, les terres devront être gérées selon les prescriptions décrites au titre 07.25 de ce Tome 0.

[AGW 2001-06-14, Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.]