63.26 Production à partir de pompes à chaleur (PAC) - équipements

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

Généralités

Il existe trois types de pompes à chaleur :

  • Pompe à chaleur pour le chauffage de l’habitation ;
  • Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • Pompe à chaleur combinée : chauffage de l’habitation et ECS.

La pompe à chaleur est constituée d'un compresseur, d'un détendeur, d'un évaporateur et d'un condenseur. Ces quatre éléments forment un circuit thermodynamique dans lequel circule un fluide frigorifique aux caractéristiques d'ébullition et de liquéfaction particulières.  
Le fluide chemine dans le circuit grâce au mouvement du compresseur qui fonctionne à l'électricité. La température de ce fluide est modifiée les changements de pression provoqués soit par le compresseur (compression) soit par le détendeur (dépression).
La captation et l'émission de la chaleur sont respectivement assurées par l'évaporateur et le condenseur.
Les différents systèmes de pompes à chaleur se distinguent entre eux par leur source froide et leur source chaude ainsi que par le fluide (air, eau ou fluide frigorifique) utilisé pour ces deux sources.
La source froide est l'endroit d'où l'énergie est extraite. La source chaude est l'endroit où l'énergie est utilisée. Il peut s'agir de l'espace chauffé ou de l'eau chauffée dans le cas de la production d'chaude sanitaire.
L'air, l'eau et le sol constituent les trois sources froides classiques. La chaleur contenue dans ces environnements est disponible en quantité quasi illimitée et gratuite.
La source froide idéale pour la captation de la chaleur par la pompe à chaleur est celui qui possède la température - si possible constante - la plus élevée possible. Aussi, le sol constitue des trois sources celle qui rassemble le plus d'avantages.  
Ils existent des pompes à chaleur réversibles. Dans ce cas, la pompe à chaleur est équipée d'un dispositif permettant l’inversion du cycle du fluide frigorigène. Le condenseur devient l'évaporateur et l'évaporateur devient le condenseur. La PAC puise alors la chaleur dans le bâtiment pour la rejeter à l'extérieur.  
La performance (le rendement) énergétique de la pompe à chaleur est caractérisée par son coefficient de performance (COP). Le COP est égal au rapport de la puissance calorifique à la puissance absorbée effective de l'appareil, exprimé en Watt/Watt.
Le COP est défini et mesuré sur de courtes durées et est garanti par le fabricant selon la norme [NBN EN 14511-3].
La norme européenne [NBN EN 14511-2] spécifie les conditions d’essai pour la détermination des caractéristiques de performance des pompes à chaleur (air-air, eau-air, air-eau, eau-eau) avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage des locaux.
Le facteur de performance saisonnière (SPF) et le rapport de l'énergie annuelle totale fournie par la pompe à chaleur au sous-système de distribution pour le chauffage des locaux et/ou à d'autres systèmes auxiliaires (par exemple, pour la production d'eau chaude sanitaire) sur la consommation annuelle totale en énergie électrique, y compris la consommation annuelle totale d'énergie des auxiliaires.

La norme [NBN EN 15450] préconise les valeurs cibles suivantes pour le SPF d’une installation de chauffage :

  • PAC air/eau : 3.0
  • PAC sol/eau : 4.0 
  • PAC eau/eau : 4.5

Description

Ce poste « pompes à chaleur » comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des installations de production de chaleur.

Il comprend également les études préalables et la coordination nécessaire avec les autres corps de métier, les frais inhérents à l'installation d'essai, la réception provisoire et le contrôle.

La pompe à chaleur se compose :

  •  D'un compresseur
  •  D'un condenseur
  •  D'un détenteur
  •  D'un évaporateur

Types de pompe à chaleur 

  • PAC air / air : source froide = air extérieur - source chaude = climat intérieur
  • PAC air / eau : source froide = air extérieur - source chaude = circuit d'eau chaude
  • PAC eau glycolée / eau : source froide = capteurs enterrés (horizontaux ou verticaux) - source chaude = circuit d'eau chaude

Remarque : solution à éviter pour les PAC avec échangeur de chaleur dans le sol par géothermie, dans un cours d'eau, dans le sol en raison de risques de pollutions.

  • PAC eau / eau : source froide = eau de surface ou eau souterraine - source chaude = circuit d'eau chaude

Il est veillé que l’eau de surface ou l'eau souterraine soit de qualité et en quantité suffisante et que l’administration des eaux compétente ait donné son accord.)

Permis environnement

Voir [CoDT, Code du Développement Territorial].

Sont soumises à déclaration de classe 3 : les installations de production de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique (à compression de vapeur, à absorption ou à adsorption) ou par tout procédé résultant d’une évolution de la technique en la matière dont la puissance frigorifique nominale utile ≥ 12 kW et ≤ 300 kW ou contenant plus de 3 kg d’agent réfrigérant fluoré.

Sont soumises à déclaration de classe 2 : les installations de production de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique (à compression de vapeur, à absorption ou à adsorption) ou par tout procédé résultant d’une évolution de la technique en la matière dont la puissance frigorifique nominale utile est P ≥ 300 kW.

Point de vue urbanistique :

Voir [CoDT, Code du Développement Territorial].

L'installation d'une pompe à chaleur est dispensée de permis d'urbanisme moyennant le respect de certaines conditions reprises aux rubriques L5 et L6 de l'article R.IV.1-1 du CoDT.

Pour des installations dont la source chaude est la géothermie, il existe certaines dispenses de permis d'urbanisme en fonction de la puissance de l'installation et de la profondeur de puisage de la source chaude : voir R IV.1-1 du [CoDT, Code du Développement Territorial].

Pour les installations en zone économique, il existe également une réglementation dispensatoire particulière.

Placer l'installation externe dans un caisson décoratif et/ou acoustique pour intégration paysagère.

Pour les installations en lieux classés, pastillés, ... il est également nécessaire de consulter le Code wallon du Patrimoine (CoPAT).

Bruit

Les émissions sonores sont mesurées à 3,5 mètres de la façade et le bruit est ≤ 40 dB.

Il est conseillé de sélectionner une installation à faible émissions de bruits et/ou protégée par un caisson acoustique adapté et qui protège également des intempéries.

Risques incendie

Pour les installations utilisant le R 290, il est nécessaire de prendre toutes les précautions d'usage pour l'usage de CO2 et en particulier pour des installations domestiques.

Documents minimums à fournir :

  • Fiche technique de la PAC
  • Fiche environnementale de la PAC et du fluide frigorigène
  • Analyse cycle de vie de la PAC (ACV)
  • Manuel d'entretien en français
  • Manuel d'utilisation en français
  • Dossier technique complet de la PAC en français

  • Certification technicien frigorifique

MATÉRIAUX

Fluides frigorigènes : usages et classification suivant : [Règlement (UE) 2024/573, Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014]

Fluides frigorigènes : industriels / alternatifs / HFO
(soit) : Fluides frigorigènes industriels : R32 (PRP 675) / ***

R32 : voir restrictions suivant [NBN EN IEC 60335-2-40].
(soit) : Fluides frigorigènes alternatifs (PRP entre 1 et 4) : Propane (R290) (PAC monobloc) / Butane (R600) / CO2 (R744) / Amoniac NH3 (R717) / Isobutane R600a / R152a / Propène (R1270 / ***

R290 : voir restrictions suivant [NBN EN 378-1+A1]. 

(soit) : HFO : R1234 ze / R 1234 yf / R 1233 zd

Caractéristiques fluides frigorigènes :

  • PRP ( Potentiel de Réchauffement de la Planète) du gaz frigorigène (équivalence par rapport au CO2) : 1 / 4 / < 150 / < 750 (par défaut) / < 1500 / ***
  • Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO) (équivalence par rapport au R11) : 0 / 0,1 / 0,6 / 0,8 / 1 / ***
  • Masse fluides frigorigènes par installation : *** kg
  • Fluides frigorigènes : non / légèrement / faiblement / hautement / très inflammable 

  • Fluides frigorigènes : toxique : OUI / NON

Si oui : 

(soit ) : Faiblement toxique et classe de sécurité fluides frigorigènes : A2 (R152a) / A2L (R32) / A3 (R 290) / *** suivant [NBN EN 378-1+A1].

(soit) : Fortement toxique et classe de sécurité fluides frigorigènes : B 1 / 2L NH3 (R717) / 2 / 3 / *** suivant [NBN EN 378-1+A1]. 

Caractéristiques PAC :

  • Type de PAC : split (par défaut) / monobloc / bi-bloc / ***
  • Installation réversible : oui / non (par défaut)
  • Pompe à chaleur : < 10 kw (par défaut) / > 10 kw / < 12 kw / > 12 kw / 50 MW / ***
  • Système de détection de fuite : oui / non
  • Equipé d'une unité intérieure : oui (par défaut) / non
  • Equipé d'une unité extérieure : oui (par défaut) / non
  • Emplacement unité intérieure : *** / pas d'application (par défaut)
  • Emplacement unité extérieure : *** / pas d'application (par défaut)
  • Emplacement unité monobloc : *** / pas d'application (par défaut)
  • COP sur base annuelle : ≥ 3,5 (par défaut) / ***

 

EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE

Recours obligatoire à un technicien frigoriste certifié : OUI / NON (par défaut)

SPLIT : obligation installation par frigoriste certifié (certification à fournir à la soumission) : OUI / NON (par défaut)

Refroidisseur puissance nominale P ≥ 12 kw : usage de gaz à effets de serre dont le PRP ≤ 750 sauf exigences de sécurité.

Taille du local où est installé la PAC ou une partie de celle-ci :

  • Surface : *** m²
  • Volume : *** m³

Accessoires : 

  • Système de détection de fuite : OUI (par défaut) / NON 
  • Alarme sonore et visuelle : OUI (par défaut) / NON
  • Vannes sur réseau réfrigérant : OUI (par défaut) / NON
  • Ventilation additionnelle pour limiter le taux de concentration dans le local : OUI (par défaut) / NON
  • Compteur de COP pour une évaluation permanente : OUI (par défaut) / NON

 

 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- Matériau

[NBN EN 14511-1, Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement des locaux et refroidisseurs industriels avec compresseur entraîné par moteur électrique - Partie 1: Termes et définitions]

[NBN EN 14511-2, Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement des locaux et refroidisseurs industriels avec compresseur entraîné par moteur électrique - Partie 2: Conditions d'essai]

[NBN EN 14511-3, Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement des locaux et refroidisseurs industriels avec compresseur entraîné par moteur électrique - Partie 3: Méthodes d'essai]

[NBN EN 14511-4, Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement des locaux et refroidisseurs industriels avec compresseur entraîné par moteur électrique - Partie 4: Exigences] 

[NBN EN 12309-1, Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 1: Termes et définitions]

[NBN EN 12309-2, Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur à 70 kW - Partie 2 : Sécurité]

[NBN EN 1861, Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Schémas synoptiques pour systèmes, tuyauteries et instrumentation - Configuration et symboles]

[NBN EN IEC 60335-2-40, Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-40: Exigences particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs]

[NBN EN 378-1+A1, Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix]

[Règlement (UE) 2024/573, Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014]

- Exécution

[AGW 2002-07-04 conditions, Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement]

[AGW 2002-07-04 procédure, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.]

[AGW 2002-07-04 études, Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées]

AIDE

Recommandations :

  • PAC fluide frigorigène / fluide frigorigène : source froide = capteurs enterrés  - source chaude = plancher chauffant : Dans le contexte de la régulation F-gas et la réduction des émissions de GES par les fluides frigorifiques, cette technologie est à proscrire vu les quantités de fluides frigorifiques en jeux.
  • Seuls les fluides récupérés sont autorisés jusqu'en 2029.
  • L'exemption pour recharger les équipements d'une P ≤ 40 kW n'est plus valide.
  • R410a (PRP 2088) : gaz à éviter en raison de son PRP élevé et de son interdiction prochaine.
  • En fonction des cas, tenir compte des modifications du [Règlement (UE) 2024/573] par le rectificatif 2025/90271. 
  • En cas de permis d'urbanisme, ce dernier est octroyé par le collège communal ou le fonctionnaire délégué suivant les cas repris dans les articles D.IV. 22 du [CoDT] partie décrétale.
  • Pour les pompes à chaleur de P électrique < 50 MW, appliquer les articles du D.IV du [CoDT] partie décrétale.
  • L'intervention d'un architecte n'est pas nécessaire sur base de l'article R.IV.1-2, 3° du [CoDT] partie réglementaire.