La tenue d'un journal des travaux est obligatoire.

L'adjudicateur remplit / ne remplit pas le journal des travaux au jour le jour.

L'adjudicateur peut décider de couvrir une période de plusieurs jours en cas d’inactivité. Le journal des travaux doit être tenu à partir de la date de commencement des travaux fixée par l’ordre de service et jusqu’à la fin effective de ceux-ci, y compris pendant la durée du délai de garantie en cas d’intervention durant celui-ci.

Si le journal des travaux fait référence à un procès-verbal de réunion de chantier, celui–ci est considéré comme partie intégrante du journal.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics], art. 83