Forum e-Procurement : 

Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site : https://www.publicprocurement.be 

L’adjudicateur répond via le forum et publie un avis rectificatif s’il y a lieu.

Il se réserve le droit de ne pas répondre aux questions pour lesquelles la réponse figure dans les documents du marché.

L'adjudicateur publie les réponses au fur et à mesure et au plus tard 6 jours calendrier avant la date limite de la réception des offres fixée dans l'avis de marché, pour autant que la demande en ait été faite en temps utile. 

Dans le cadre de marchés de faible montant (dont le montant estimé est inférieur à 30.000 € HTVA), tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, les questions sont posées via l’adresse mail de la personne de contact pour toutes les informations administratives et techniques relatives à la passation du marché (indiquées ci-dessus).

Dans le cadre de marchés passés en procédure négociée sans publication préalable, tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation, les questions sont posées via le « forum » dont il est question ci-dessus (par défaut) / via l’adresse mail de la personne de contact pour toutes les informations administratives et techniques relatives à la passation du marché (indiquée ci-dessus).

DOCUMENTS DE REFERENCE 

[Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics], art. 2, 1°-5°, 17-18 et 59

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics], art. 2, 7° et 26° ; 11