Si certains travaux ne sont acceptés que moyennant une augmentation du délai de garantie desdits travaux, la deuxième moitié du cautionnement est retenue au prorata de la valeur des travaux concernés. Le montant retenu est libéré après réception définitive.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics], art. 33 et 93