Il n’y a pas de cautionnement pour les marchés dont le montant attribué est inférieur à 50.000 € HTVA.

Un cautionnement est exigé (par défaut) / n'est pas exigé pour les marchés dont le montant attribué est égal ou supérieur à 50.000 € HTVA. 

Le cautionnement doit être constitué selon les modalités suivantes :

Il est fixé à 5 % (par défaut) / *** % du montant attribué du marché.

En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot lorsque ces lots sont considérés comme des marchés distincts suivant le A4.15 Marchés distincts. L’adjudicataire de ces lots ne dépose toutefois qu’un seul cautionnement global pour l’ensemble des lots qui lui sont attribués lorsque ces lots ne sont pas considérés comme des marchés distincts suivant le A4.15 Marchés distincts  

En cas de marché à tranches, le cautionnement est constitué par tranche à exécuter.

En cas de reconduction, le cautionnement constitué pour le marché initial est transféré de plein droit au marché reconduit.  

L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier (par défaut) / trente + *** jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché.

La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire, qui suspendent le délai de constitution du cautionnement, sont mentionnées et prouvées dans l'offre ou sont immédiatement communiquées à l’adjudicateur dès qu'elles sont connues.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics], art. 25-27 et 32

Le montant du cautionnement peut être fixé entre 0 et 5 % du montant initial du marché sans constituer une dérogation à l'article 25 de l'[AR 2013-01-14].

Si le pourcentage est porté au-delà de 5 % du montant initial du marché, il s'agit d'une dérogation à l'article 25 de l'[AR 2013-01-14] devant faire l'objet d'une motivation formelle conformément à l’article 9, §4 dudit arrêté. Cette dérogation doit être indiquée en tête de CSC sous le titre A1.5 Dérogation