A3.43 Délai d’engagement
DESCRIPTION
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par l’adjudicateur, pendant un délai maximal de cent cinquante (150) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
En cas de procédure négociée sans publication préalable ou de faible montant, le délai d’engagement des soumissionnaires est fixé à nonante (90) (par défaut) /*** jours de calendrier prenant court le lendemain de la date limite de réception des offres.
DOCUMENTS DE REFERENCE
[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 58
AIDE
En cas de procédure négociée sans publication préalable ou de faible montant, le délai d’engagement peut être inférieur à 90 jours.