Le présent marché est régi par :
- [Règlement (UE) 2020/852, Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)]
- [Règlement (UE) 2021/241, Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience]
- [CODE 2010-06-06, Code pénal social]
- [Loi 1979-07-30, Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.]
- [Loi 1991-03-20, Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.]
- [Loi 1996-08-04, Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail]
- [Loi 2013-06-17, Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services]
- [Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics]
- [Loi 2018-07-30, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel]
- [AR 1991-09-26, Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.]
- [AR 2001-01-25, Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles]
- [AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics]
- [AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques]
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Le présent cahier des charges peut s'appliquer aux marchés de faible montant.
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Les documents applicables au présent marché sont :
- le CCTB ;
- le cahier spécial des charges du marché et ses annexes ;
- l’avis de marché publié au Bulletin des Adjudications (e-Notification : https://publicprocurement.be) et/ou au Journal Officiel de l'Union Européenne et ses éventuels avis rectificatifs ;
- l’offre de l’adjudicataire approuvée par l’adjudicateur (dans les procédures sans négociation) ;
- l’offre de l’adjudicataire approuvée par l’adjudicateur après négociation le cas échéant (dans les procédures avec négociation).
Sont également applicables au présent marché les textes légaux ou réglementaires et les documents suivants : ***
AVERTISSEMENT : Toutes clauses contractuelles (explicites ou par renvois), conditions générales et tous contrats types, propres aux soumissionnaires, aux éventuels sous-traitants, aux éventuelles entités tierces, sont réputés non écrits.
DOCUMENTS DE REFERENCE
[Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics], art. 3, 9 et 92
[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics], art. 5 et 6
[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 4