07.22.1 Gestion des déchets de construction
DESCRIPTION
- Définition / Comprend
Les déchets de construction correspondent aux déchets générés lors de travaux de construction d’un bâtiment neuf ; assimilés couramment aux chutes, aux emballages et aux contenants de produits.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Exécution
[AERW 1992-04-09 déchets, Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets dangereux.]
[AGW 2015-03-05, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets]
[DRW 2023-03-09, Décret du Parlement Wallon relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique]