07.21.1 Stockages temporaires sur chantier
DESCRIPTION
- Définition / Comprend
Le stockage temporaire de déchets de déconstruction-démolition et de construction est soumis à la réglementation relative au permis d’environnement, conformément au [DRW 1999-03-11] et à la réglementation relative aux obligations de tri des déchets.
Une déclaration de classe 3 est à introduire à la Commune dans laquelle se déroule le chantier lorsque :
EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE
Les déchets et éléments réemployables sont tenus séparés ou triés, et stockés, de manière à respecter le cahier des charges, les objectifs environnementaux et les obligations de tri à la source ou en centre autorisé en aval des chantiers, quelles que soient les quantités produites.
Les éléments réemployables sont stockés de manière précautionneuse de manière à limiter les pertes et préserver leur potentiel de réemployabilité sur site ou non.
Les déchets sont stockés de manière à éviter, en particulier, toute contamination des déchets non dangereux ou inertes par des déchets dangereux. Les déchets dangereux sont stockés dans des containers étanches et de manière à éviter toute réaction entre produits réactifs et tout risque de pollution du sol ou des eaux souterraines.
Les containers sont clairement identifiés. Une signalétique est mise en place ; celle-ci indique la nature du déchet à mettre dans le container et la destination de celui-ci. Éventuellement, un affichage par photo ou pictogramme aide à la compréhension du tri des déchets.
Le stockage de déchets dangereux est réduit au strict minimum ; la zone de stockage de ces déchets n’est accessible qu’aux personnes autorisées à circuler sur le chantier.
L’adjudicataire est tenu de nettoyer et de remettre la zone de tri-stockage en état à l’issue des travaux.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Exécution
[AGW 2002-07-04 procédure, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.]
[AGW 2006-11-23 sectoriel, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux]
[AGW 2007-05-31 sectoriel, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées]
[AGW 2003-07-17 sectoriel, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante]
[AGW 2007-10-25 sectoriel, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux]
[AGW 2003-07-17 intégral, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.]
[AGW 2007-05-31 intégral, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées]
[AGW 2004-05-27 stockage, Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets [...] visés à la rubrique 45.92.01]
[AGW 2006-11-23 intégral, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux]
[AGW 2007-10-25 intégral, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux]
[DRW 1999-03-11, Décret relatif au permis d'environnement]
[AGW 2002-07-04 conditions, Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement]
[DRW 2023-03-09, Décret du Parlement Wallon relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique]