04.41.5b Préventions des nuisances sonores
DESCRIPTION
- Définition / Comprend
Définitions
Chantier : tous les actes et travaux nécessaires à la construction, la transformation ou la démolition de bâtiments, d'ouvrages
d'art, de voiries ou d'infrastructures.
Chantier urgent : tout chantier dont l'exécution ne peut pas être postposée vers une plage horaire
conforme au présent article pour des raisons de première nécessité ou pour éviter un péril imminent.
Travaux de courte durée : tout chantier ponctuel, occasionnel et isolé, dont la réalisation ne dépasse pas 4 heures consécutives endéans la même journée et dont la plage horaire se situe du lundi au samedi entre 07h et 19h.
Équipements de chantier : tout matériel, appareillage ou accessoire de chantier qui, de par sa nature, émet un niveau de bruit élevé et qui peut fonctionner de façon moins bruyante, en recourant aux meilleures technologies disponibles. Sont visés les équipements repris dans la liste suivante :
Activité inévitablement bruyante : toute activité qui, de par sa nature, émet un niveau de bruit élevé et qui ne peut être exécutée de façon moins bruyante, même en recourant aux meilleures technologies disponibles.
Sont visés :
Bruit de chantier : le niveau spécifique total exprimé en décibels pondérés A (Lsp, chantier) de l'ensemble cumulé des équipements de chantier, mesuré à proximité immédiate des immeubles occupés, lorsque toutes les activités inévitablement bruyantes sont à l'arrêt.
Voie publique : tout l'espace compris entre les alignements qui séparent les propriétés privées de la voirie. Cet espace comprend notamment : la chaussée, les trottoirs, les accotements, les dévers, les fossés, les berges et les talus.
EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE
- Prescriptions générales
Principe
Sans préjudice des conditions plus strictes fixées dans le permis d'environnement ou dans le cadre d'une déclaration préalable, le présent article fixe les conditions de bruit et de vibrations générés par des chantiers, nécessitant ou non un permis d'urbanisme et/ou un permis d'environnement à l'exclusion :
Les mesures de sources sonores sont effectuées avec le matériel, suivant la méthode et dans les conditions définies par
l’arrêté [AGRBC 2002-11-21] fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure du bruit.
Le matériel et les équipements utilisés sur chantier doivent être en bon état de fonctionnement, entretenus et équipés des protections acoustiques et vibratoires d’origine permettant la limitation de l’émission et la propagation du bruit et des vibrations.
Le chantier est géré, à la fois aux niveaux technique, organisationnel et comportemental de façon à ce que les nuisances sonores et vibratoires soient réduites au maximum.
L’exploitant de chantier applique toute mesure correspondant aux meilleures technologies disponibles économiquement acceptable.
Le bruit de l’ensemble des équipements de chantier ne peut dépasser les valeurs limites reprises dans le tableau suivant :
| Lsp, chantier en dB(A) | |
Tranches horaires | Du lundi au vendredi | Samedi , dimanche et jour férié |
07:00 – 19:00 | 60 | 42 |
19:00 – 07:00 | 42 | 42 |
Les activités inévitablement bruyantes sont interdites de 19h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés.
Les mesures nécessaires sont prises pour que les vibrations inhérentes à l’exploitation du chantier respectent :
Dérogations
Une dérogation aux dispositions reprises dans le tableau ci-dessus, peut être octroyée dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque le chantier :
- ne peut être interrompu pour des raisons techniques ou de sécurité,
Ou
- est éloigné de zones habitées.
La demande de dérogation doit être introduite au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux faisant l'objet de la dérogation. La demande est introduite par lettre recommandée à la poste ou par porteur contre une attestation de dépôt auprès de l'autorité compétente. La demande contient au moins les informations suivantes :
1° Nom/raison sociale et adresse du demandeur,
2° Nom du responsable du chantier et numéro de téléphone,
3° Adresse du chantier ou localisation sur un plan,
4° Références des dossiers, autorisations, permis d'environnement ou déclaration préalable relative au chantier,
5° Type de chantier selon le présent arrêté,
6° Nature des travaux nécessitant une dérogation d'horaire,
7° Motivation de la demande,
8° Horaire souhaité.
Information
Pour les chantiers, bénéficiant ou non d'une dérogation, l'exploitant du chantier doit informer par écrit les occupants de l'immeuble concerné et des immeubles occupés situés autour et/ou en face du chantier, de l'horaire, de la durée et de la nature de celui-ci et ce, au moins deux jours avant le début des travaux. Cette information est réalisée également par le biais d'un affichage rédigé en français et en néerlandais et conforme au modèle repris en annexe. L'affiche est d'une dimension minimale de 42 cm de hauteur sur 30 cm de largeur et maximale de 2.15m sur 2m
MESURAGE
- unité de mesure:
- (par défaut) / ***
- code de mesurage:
Tous les frais liés à ces prestations et équipements sont compris dans la totalité de l'entreprise (par défaut) / ***
- nature du marché:
PM (par défaut) / ***
AIDE
LES VIBRATIONS.
La norme belge [NBN B 03-003, Déformation des structures - Valeurs limites de déformation - Bâtiments] prescrit l'utilisation de la norme DIN 4150 pour les mesures de vibrations dans les constructions.
Cette norme belge ne donne donc aucune prescription particulière pour les vibrations, mais réfère plutôt directement à la norme allemande qui, elle, est très complète et précise en ce qui concerne la méthodologie de mesure et les critères de vibrations maximales admissibles.
Le premier aspect géré par cette norme concerne le dérangement physiologique que subissent les occupants à cause des vibrations. Sur base de l'évaluation de la dose des vibrations, c'est-à-dire l'impact que représentent pour les occupants les vibrations en fonction de l'amplitude de ces vibrations et de leur durée, on conclut clairement (ou non) au bien-fondé d'un dérangement subjectif.
L'être humain est à considérer comme un récepteur sensible : le seuil physiologique de perception des vibrations se situe à 0,1 mm/sec.
Le second aspect de la norme concerne le risque de dégâts aux constructions lié aux vibrations.
La norme procède par une classification grossière des constructions en trois catégories :
Pour ces trois catégories les seuils admis comme maxima admissibles avant apparition de dégâts sont respectivement 10 mm/sec, 5 mm/sec et 3 mm/sec.
Si ces seuils sont dépassés, il n'y a pas forcément apparition de dégâts. Si ces seuils ne sont pas dépassés, des dégâts apparents ne sont pas causés par les vibrations.
Les activités sur chantier peuvent causer des vibrations dans leur environnement. Les chantiers principalement générateurs de vibration sont les chantiers de démolition et les chantiers de techniques de fondation profondes (battage de pieux et vibro-fonçage de palplanches).
Un chantier étant par essence à caractère temporaire, la gêne occasionnée pour les riverains ne constitue pas un critère pertinent : il peut certainement y avoir une gêne liée aux vibrations (au même titre que la gêne liée au bruit), mais celle-ci étant temporaire, il devrait y avoir une plus grande acceptabilité.
Par contre le risque de dégâts aux constructions riveraines qui sont occasionnés par l'activité du chantier par le biais des vibrations générées est un aspect beaucoup plus pertinent.
Aussi pour les chantiers on retient que le contrôle des vibrations générées dans l'environnement doit se faire par rapport aux critères de risque de dégâts aux constructions riveraines.
La durée du chantier et l'évaluation des phases à risque concernant les vibrations amènent à déterminer la période pertinente d'un monitoring permanent des vibrations. Ce monitoring peut concerner plusieurs bâtiments riverains.
Le monitoring est interactif : si les seuils sont dépassés l'entreprise en est directement informée.
En cas de non-dépassement, on chiffre le facteur de sécurité, on démontre la faisabilité et le chantier peut évoluer de manière sécuritaire.
Au sortir de l'action un rapport donne l'historique vibratoire du chantier avec attestation officielle d'une action exempte de nuisance environnementale.