L’endroit de mise à disposition de la liste quotidienne du personnel sur le chantier : sera fixé avant le début du chantier (par défaut) / est ***.

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L’adjudicataire communique, sur demande de l'adjudicateur, tout élément, pièce ou document lui permettant de s’assurer que l’ensemble des exigences mentionnées dans la [SPW DDAJ GM-LDS-A2] sont bien respectées.

Document LIMOSA (L1) et document A1
L’adjudicataire qui recourt à des travailleurs/indépendants non soumis à la sécurité sociale belge est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur l’accusé de réception de la déclaration LIMOSA (L1) délivré par l’ONSS ou l’INASTI et le document portable A1 délivré par l’Etat d’origine pour chaque travailleur qui sera occupé sur le chantier, et ce au plus tard avant leur intervention sur le chantier.

Ces dispositions s’appliquent à tous les sous-traitants de la chaîne de sous-traitance. A cette fin, l’adjudicataire communique les attestations et documents précités, au plus tard la veille de l’intervention sur chantier du personnel du sous-traitant concerné par les documents L1 et A1.

L’adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants la transmission des documents L1 et A1.

Logement des travailleurs
Aucun travailleur ne pourra être logé sur le chantier.

L’adjudicataire transmettra au pouvoir adjudicateur le(s) lieu(x) de résidence mis à la disposition des travailleurs le cas échéant.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics], art. 7

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 78 et 78/1 

[SPW DDAJ GM-LDS-A2, Annexe 2 du Guide "Promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social" - Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social]