Les autres documents et objets qui sont mis à disposition de l’adjudicataire, dans le cadre du présent marché, sont les suivants : pas d’application (par défaut) / ***.

Les conditions et modalités de mise à disposition de ceux-ci sont les suivantes : pas d’application (par défaut) / ***.
Les conditions et modalités de leurs restitution sont les suivantes : pas d’application (par défaut) / ***.

Le matériel qui est mis à disposition de l’adjudicataire, dans le cadre du présent marché, est le suivant : pas d’application (par défaut) / ***.

Les conditions et modalités de mise à disposition de celui-ci sont les suivantes : pas d’application (par défaut) / ***.
Les conditions et modalités de sa restitution sont les suivantes : pas d’application (par défaut) / ***.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 35