Le marché est soumis aux clauses et conditions définies par les documents de référence listés dans le Catalogue des documents de référence (le CDR) du Cahier des Charges Type Bâtiments CCTB.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 34