Les assurances qui doivent légalement être contractées par l’adjudicataire sont les suivantes :

- l’assurance couvrant la responsabilité de l’adjudicataire en matière d’accidents de travail ;

- l’assurance responsabilité civile de l’adjudicataire vis-à-vis des tiers ;

- l’assurance responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers. L’adjudicataire veillera à ce que ses éventuels sous-traitants satisfassent également à cette obligation.

En outre, l’adjudicateur impose (par défaut) / n'impose pas la souscription des assurances suivantes :

• sauf lorsqu’il s’agit de simples travaux d’entretien, l’adjudicataire est tenu de faire assurer, à ses frais, les constructions ainsi que les dommages causés aux tiers en formule tous risques chantier toute franchise restant à sa charge, auprès d’une compagnie belge ou agréée en Belgique à concurrence de la valeur de reconstruction à neuf des bâtiments y compris les frais connexes. L’assurance doit être conclue au profit de l'adjudicateur pour toute la durée des travaux jusqu’à un mois après la réception provisoire du marché.
• ***

La preuve de la souscription de l’assurance doit être rapportée à l’adjudicateur dans les 30 jours à compter de la conclusion du marché.

A défaut de telles polices d’assurance ou en cas de couverture insuffisante pour garantir le chantier en question, cela sera considéré comme un manquement aux clauses du marché pouvant donner lieu à l’application de pénalités ou à la prise de mesures d’office.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 24