Le fonctionnaire dirigeant l’exécution du marché est désigné dans les documents du marché au A1.5 Adjudicateur, auteurs de projet, conseillers et personnes de contact(par défaut) / est désigné par écrit au plus tard lors de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.

Lorsque le fonctionnaire dirigeant est un fonctionnaire de l'adjudicateur tel que mentionné au A1.5 Adjudicateur, auteurs de projet, conseillers et personnes de contact, les pouvoirs du fonctionnaire dirigeant sont / ne sont pas limités. En cas de limitation des pouvoirs du fonctionnaire dirigeant, ces limites sont les suivantes : *** (par défaut) / notifiées par écrit à l’adjudicataire.

Lorsque le fonctionnaire dirigeant est une personne étrangère au pouvoir adjudicateur tel que mentionné au A1.5 Adjudicateur, auteurs de projet, conseillers et personnes de contact, les pouvoirs du fonctionnaire dirigeant sont / ne sont pas limités. En cas de limitation des pouvoirs du fonctionnaire dirigeant, ces limites sont les suivantes : *** (par défaut) / mentionnées dans son mandat qui lui est notifié par écrit.

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Concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le coordinateur sécurité et santé ne peut se substituer au fonctionnaire dirigeant.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

[AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 2, 7° et 11

Pour les marchés du SPW, ajouter au Cahier Spécial des Charges du marché : "Les pouvoirs du fonctionnaire dirigeant sont limités par les règles édictées aux articles 22 à 24 de l’[AGW 2019-05-23]."