Pour le présent marché (par défaut) / lot ***, aucun critère / un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est / sont requis.

En cas d'application d'un ou plusieurs critères :

Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché.

Cette capacité est établie par : états financiers / chiffre d'affaires global / chiffre d'affaire spécifique / assurance des risques professionnels

(soit) États financiers : la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers.

(le minimum exigé est :***)

ET/OU

(soit) Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices.

(le minimum exigé est :***)

ET/OU

(soit) Chiffre d'affaires spécifique : la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les cinq derniers exercices.

(le minimum exigé est :***)

ET/OU

(soit) Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels.

(le minimum exigé est :***)

DOCUMENTS DE REFERENCE

[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67