A2.2 Lots

DESCRIPTION

Le présent marché n’est pas divisé en lots / comporte plusieurs lots.

En cas de non-allotissement et d’un marché d’un montant estimé égal ou supérieur à 140.000 € HTVA, l’adjudicateur a décidé de ne pas diviser le présent marché en lots pour la (les) raison(s) suivante(s) : coût-complexité / coordination / responsabilités / ***

(soit) Coût-complexité : L’allotissement du présent marché rendrait l’exécution du marché excessivement coûteuse et particulièrement complexe sur le plan technique. 

(soit) Coordination : La nécessité de coordonner les adjudicataires des différents lots risque de compromettre gravement la bonne exécution du marché.

(soit) Responsabilités : La division du marché en lots risque d’entrainer des difficultés quant à la détermination de la responsabilité individuelle des différents intervenants.

(soit) ***

En cas d’allotissement (plusieurs lots) :

N° du lot

Objet

Délai d’exécution (JO/JC)

Délai partiel

Mode de détermination du prix

(QP ou FFT ou Mixte)

Estimation

Agréation

De rigueur

Pas de rigueur

Catégorie ou sous-catégorie

Classe

***************************
***************************
***************************
***************************

Les rabais ou propositions d’amélioration sont interdits (par défaut) / autorisés.

Règlement d’allotissement :

Le soumissionnaire peut déposer offre pour l’ensemble des lots (par défaut) / maximum *** lots.

Le nombre maximal de lots attribué par soumissionnaire est : tous les lots (par défaut) / de *** lots (le soumissionnaire précise son ordre de préférence).

En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. 

En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d’agréation correspondant au montant cumulé des lots.

L’adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.

DOCUMENTS DE REFERENCE

[Loi 2016-06-17, Loi relative aux marchés publics], art. 2, 52° et 58

[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 49 et 50

 

AIDE

Si le marché est d’un montant estimé égal ou supérieur à 140.000 € HTVA, il y a lieu d’envisager l’allotissement et de motiver le non-allotissement. 

Si le marché comporte plusieurs parties ou phases, il y a lieu de mentionner les délais partiels et de préciser si ceux-ci sont ou non de rigueur. 

Si le marché comporte plusieurs lots, la mention de l’estimation de chacun des lots est facultative.
De même, l’imposition de délais partiels (de rigueur ou pas) est également facultative. Toutefois, si un(des) lot(s) comporte(nt) plusieurs parties ou phases, il y a lieu de mentionner les délais partiels relatifs à ce(s) lot(s) et de préciser si ces délais partiels sont ou non de rigueur.