63.1 Chaleur - installation

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

Il s’agit entre autres de toutes les fournitures et des mises en œuvre nécessaires à assurer un bon fonctionnement des installations neuves de production de chaleur.

- Remarques importantes

Dans le cadre de la gestion d'un environnement durable et responsable, il faut veiller à la bonne élimination des déchets générés par ces travaux qu'ils soient de constructions neuves ou dans le cas de rénovations légères ou lourdes.

L'attention des architectes, des bureaux d'études, des maîtres d'ouvrage et des entrepreneurs est attirée en plus sur la problématique du rejet des eaux contenues dans les installations de chauffage et leur élimination en cas de vidange de l'installation, et ce, particulièrement dans le cas de rénovation : remplacement de ou des chaudières (voire pour un remplacement de l'installation partielle ou complète).

Ces eaux sont en effet, vu leur composition, considérées comme étant de type industriel et sont à ce titre faire l'objet d'un permis d'environnement.

En l'absence de réglementation spécifique à la date du 05/08/2013, et, compte tenu des petites quantités pouvant parfois être rejetées et que ces eaux ne sont pas issues d'un établissement rejetant d'autres eaux industrielles, l'architecte, le bureau d'études et/ou le maître de l'ouvrage veillent à cette problématique et au cas par cas préconisent si nécessaire la récupération et l'enlèvement de ces eaux par une société spécialisée et agréée pour l'enlèvement de déchets liquides.