Les terres excavées ne répondant pas aux normes applicables pour une valorisation en type d'usage I à V (terres au-delà du type d'usage V) sont évacuées du site d'origine vers un centre de traitement autorisé, conformément à son permis, à accepter ces terres.

En présence d'une teneur > 20% en matières fines (<63µm) et en matière organique, un supplément au prix peut s'avérer nécessaire lors d'un traitement physico-chimique.

L'évacuation de ces terres se réalise en respectant les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement en tant que transporteur de déchets autres que dangereux ([AGW 2003-11-13] ) ou l'agrément lorsque la terre est un déchet dangereux selon le catalogue des déchets.

[DRW 1996-06-27, Décret du Parlement Wallon relatif aux déchets]

[AGW 2003-11-13, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux.]

[CMRW 1995-02-23, Circulaire ministérielle relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne]

[SPW ARNE GRGT, Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT)]

[DRW 2018-03-01, Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols]

[AGW 2018-12-06, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols]

[AGW 2018-07-05, Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière]

Banque de Données de l’État des Sols (BDES) : http://bdes.wallonie.be/portal/

Géoportail de la Wallonie (WalOnMap) : http://geoportail.wallonie.be/walonmap#BBOX=-66378.5270087207,387713.5270087207,320.8376090085367,183545.16239099146