07.23 Gestion des déchets de démolition
DESCRIPTION
- Définition / Comprend
Sauf mention contraire explicite dans le cahier spécial des charges, tous les matériaux de démolition restent la propriété de l'entrepreneur après la démolition. Si le maître de l'ouvrage se réserve certains éléments de la démolition, ces matériaux sont véhiculés par l'entrepreneur et déchargés dans les entrepôts du maître de l'ouvrage, à l'endroit que ce dernier a indiqué. Quelle que soit la destination que le pouvoir adjudicateur entend donner aux matériaux dont il se réserve la propriété, tous les frais relatifs à leur mise en dépôt à l’endroit indiqué par le pouvoir adjudicateur sont à la charge de l’entrepreneur pour autant qu’il s’agisse d’un endroit relativement facile d’accès. Un obstacle ou une distance excédant 100 m peut entrainer un coût supplémentaire.
EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE
En vue de favoriser au maximum la valorisation et de prévenir la contamination des déchets autres que dangereux par des déchets dangereux, sauf clause contraire au cahier spécial des charges, les déchets issus des travaux de démolition sont triés en : 4 fractions (par défaut) / 3 fractions au minimum / ***.
Le niveau de tri doit être détaillé et justifié dans le plan particulier de gestion des déchets.
(soit par défaut)
En 4 fractions :
(soit)
En 3 fractions au minimum :
(soit)
***
Les matériaux contenant de l’amiante ou de l’amiante-ciment sont toujours tenus séparés des autres déchets et gérés conformément à l’[AGW 2003-07-17 intégral].
Les matériaux suivants restent la propriété du pouvoir adjudicateur et sont soigneusement démontés et stockés à l’endroit indiqué par le pouvoir adjudicateur : ***
Les matériaux suivants sont soigneusement démontés, stockés et protégés afin d’être réutilisés sur le chantier : ***
L’entrepreneur récupère parmi les matériaux de démolition toutes les pierres nécessaires à la maçonnerie selon la description à l’article ***
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Exécution
[CMRW 1995-02-23, Circulaire ministérielle relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne]
[AGW 2010-09-23, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets]
[AGW 2015-03-05, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets]
[ACN 2008-11-04, Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages]
[AGW 2003-07-17 intégral, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.]
[AGW 2003-07-17 sectoriel, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante]
[DRW 2008-12-05 emballages, Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages]