07.23.2 Gestion des déchets de démolition avec un inventaire limité aux déchets dangereux
DESCRIPTION
- Définition / Comprend
Une évaluation de la nature et des quantités de déchets dangereux qui devraient être rencontrés lors de l’exécution des travaux a été réalisée et donne lieu à l’inventaire des déchets de démolition dangereux joint au cahier spécial des charges, ainsi qu’à des postes spécifiques au métré : le métré récapitulatif des déchets dangereux.
EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE
Lorsque l’inventaire des déchets de démolition est limité aux déchets dangereux, la gestion des déchets de démolition s’effectue en faisant une distinction entre les déchets dangereux et les autres types de déchets :
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Exécution
[AGW 2003-07-17 intégral, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.]
[AGW 2010-09-23, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets]
[CMRW 1995-02-23, Circulaire ministérielle relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne]
[AGW 2003-07-17 sectoriel, Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante]
[AGW 2015-03-05, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets]